Les termes et conditions suivants de l’Accord avec le client individuel (l’«Accord »)  s’appliquent au « Client » étant toute personne physique qui effectue une transaction : pour son propre compte et/ou toute autorité d’opération désignée sur un compte individuel.

Le Client (l’utilisateur du service Agility Forex) et Agility Forex Ltd sont les Parties au présent accord. Le Client et Agility Forex conviennent de ce qui suit :

1 Termes de cet accord

1.1 Pour les individus —Le service Agility Forex est détenu et exploité par Agility Forex Ltd (BC0960601). Ces termes et conditions s’appliquent aux clients privés (« vous ») qui traitent avec Agility Forex (« nous » ou « notre ») en tant qu’individu via notre Site Web, https://agilityforex.com/.. Dans le présent accord, les termes « Agility Forex, la Société, nous et notre » font référence à Agility Forex Ltd.

1.2 Utilisation d’un agent —Si vous souhaitez que nous recevions des instructions de la part de quelqu’un agissant en votre nom, vous devez nous fournir un Formulaire de nomination d’agent dûment signée et complété. Veuillez nous contacter pour obtenir le formulaire. Veuillez noter que toute personne autorisée à effectuer des transactions devra satisfaire aux exigences de Connaître son client et de vérification d’identité. Pour éviter toute ambiguïté, un Agent est autorisé à effectuer des Transactions en votre nom, mais pas à ouvrir un compte en sa qualité d’agent puisque ce compte doit être ouvert par vous.

1.3 Structure du présent Accord —Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant l’utilisation des Services d’Agility Forex par le Client. Les Termes et conditions du présent accord s’appliquent à toutes les transactions que vous concluez par la suite avec nous.

1.4 Autres documents —Les documents suivants sont disponibles sur notre site Web sous la rubrique « Juridique » (www.agilityforex.com) et vous reconnaissez y avoir accès.

  1. Certification de lutte contre le blanchiment d’argent
  2. Déclaration de confidentialité

III. Contrat d’utilisation du Site Web

Lorsque vous vous connectez à la plateforme de transaction d’Agility Forex, vous aurez également accès aux présents  Termes et conditions ainsi qu’à notre Politique de traitement des plaintes.

 

2 Définitions

Autoriser signifie autoriser l’étape d’une Transaction lorsque nous transférons vos fonds de notre compte vers votre compte Destinataire désigné.

Signataire autorisé désigne une personne physique nommée et autorisée par vous à nous fournir des Instructions en votre nom.

Réservation signifie la réservation d’une Transaction en nous fournissant tous les détails pertinents de la Transaction.

Jour ouvrable signifie un jour où nous sommes ouverts au public, ce qui inclut tous les jours sauf le samedi et le dimanche, ainsi que tous les jours fériés canadiens (notez toutefois que le 24 juin, la « Saint-Jean-Baptiste » au Québec, est considéré comme un jour ouvrable).

Clôture signifie l’annulation d’une Transaction dans les circonstances prévues à la Section 8 ou autre conformément au présent Accord.

Confirmation de transaction signifie une communication écrite, quelle que soit sa description, fournie par nous confirmant les détails de toute Transaction que vous avez réservée par téléphone, par courriel ou en ligne.

Date de livraison signifie la date à laquelle nous demandons que vous déposiez vos fonds sur notre compte pour transmission.

Contrat à terme signifie un contrat de change en vertu duquel nous convenons d’échanger de l’argent à un taux de change convenu et à un moment convenu, compris entre 48 heures et 12 mois à compter de la conclusion du contrat.

Événement d’insolvabilité signifie :

(a) la nomination d’un séquestre, d’un gestionnaire, d’un fiduciaire, d’un administrateur, d’un contrôleur ou d’un administrateur externe similaire sur tout ou une partie des actifs ou des entreprises du Client ;

(b) le Client est dans l’incapacité de payer ses dettes à leur échéance ;

(c) le Client cesse d’exercer une activité commerciale ;

(d) une ordonnance est rendue pour la liquidation ou la dissolution du Client autrement que dans le but d’une fusion ou d’une restructuration qui a reçu le consentement écrit préalable du Client.

Instructions signifie une demande formulée par vous pour conclure une Transaction et doit être considérée comme incluant toute information, communication ou document accessoires ou se rapportant à une Transaction, que nous traitions ou non la Transaction.

Date d’échéance signifie soit le Jour ouvrable choisi par le Client pour le règlement d’une transaction, soit, si le Client ne choisit pas de Jour ouvrable pour le règlement d’une transaction, deux (2) Jours ouvrables suivant la conclusion d’une transaction.

Confirmation de commande signifie la notification que nous vous envoyons confirmant les détails de la Commande que vous avez conclue avec nous.

Commande désigne une commande limite en vertu duquel vous pouvez nous demander de conclure une Transaction uniquement lorsqu’un taux cible a été atteint.

Partenaire désigne une Personne physique qui travaille avec Agility sur une base contractuelle pour des recommandations de clients.

Réserve de paiement signifie le paiement d’une partie du montant total dû à la Date d’échéance en relation avec une transaction à terme.

Plateforme désigne la plateforme de transaction en ligne d’Agility Forex.

Taux désigne le taux de change des devises étrangères que nous vous proposons pour une Transaction.

Compte destinataire désigne le compte vers lequel vous envoyez vos fonds.

Contrat au comptant signifie un contrat de change en vertu duquel nous convenons d’échanger de l’argent à un taux convenu dans les 48 heures suivant la conclusion du contrat.

Taux cible désigne le taux auquel une Commande est déclenchée.

Transaction désigne un Contrat au comptant, un Contrat à terme ou une Commande, et doit être entendue comme faisant référence à une série de transactions conformément aux instructions permanentes que vous nous donnez.

Site Web désigne https://agilityforex.com/.

  1. Représentations et Garanties

Vous déclarez et garantissez à Agility Forex que :

(1) Vous êtes une personne agissant pour vos propres besoins et non pour le compte d’un Tiers;

(2) Vous avez atteint l’âge de la majorité dans la Province ou le Ressort où se trouve votre résidence principale;

(3) Vous allez conclure toute Transaction uniquement avez une raison personnelles, familiale ou domestiques valide de conclure chaque Transaction et ne conclurez aucune Transaction à des fins de spéculation ou pour toute autre fin commerciale;

(4) En prenant votre décision de conclure une Transaction, vous ne vous appuierez pas sur le contenu de la section « Market Commentary & News » que nous pouvons fournir de temps à titre purement informatif sur notre site Web ou par nos employés ou consultants;

(5) L’exécution de présent Accord et l’exécution de vos obligations en vertu du présent Accord ne violeront aucune loi, réglementation ou règlement municipal;

(6) Toutes les informations que vous fournissez à la Société sont vraies, correctes et complètes et vous aviserez rapidement la Société si ces informations changent;

(7) Vous comprenez que le défaut de mettre à jour vos informations de compte peut entraîner le refus de traitement ou la clôture d’une Transaction; et

(8) Vous comprenez et consentez que Agility Forex ne fournit pas de conseils en investissement ou fiscaux.

Votre indemnisation —Vous acceptez de nous indemniser pour tous les coûts, dépenses ou frais que nous pourrions engager en raison de votre défaut d’exécuter vos obligations en vertu du présent Accord, qu’ils découlent de la Section 8 ou d’une autre manière. Cela inclut tous les frais juridiques que nous pourrions engager pour faire respecter nos droits ou récupérer tout montant que vous nous devez. Vous acceptez également de nous indemniser pour tous les frais, coûts, droits et taxes facturés par des tiers en relation avec les Transactions que vous concluez, y compris les frais facturés par votre Banque destinataire, que ces frais ou charges vous aient été notifiés à l’avance ou non.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de l’accès à votre compte sur notre plateforme une fois connecté. Lorsque nous agissons sur des instructions de votre compte, vous acceptez de nous indemniser pour toutes les pertes résultant d’un accès non autorisé à votre compte, sauf si ces pertes résultent de notre négligence. Lorsque nous sommes responsables de toute transaction non autorisée, nous créditerons votre compte du montant perdu jusqu’à concurrence du montant de la transaction. Nous n’aurons aucune autre responsabilité envers vous.

Vous serez responsable de toutes les pertes (y compris le montant de toute transaction effectuée sans votre autorisation) si vous avez agi sans diligence raisonnable ou si vous avez agi de manière frauduleuse. Une fois que vous nous avez informés de tout accès non autorisé à votre compte Agility Forex, nous suspendrons votre compte et vous ne serez pas responsable des instructions non autorisées effectuées après ce point.

 

4 Limitation de responsabilité

Dans la mesure où la loi applicable le permet, Agility Forex ne sera pas responsable envers le Client pour toute perte, frais ou dommages encourus résultant de l’utilisation de la plateforme de transaction en ligne d’Agility Forex ou de sa non-utilisation si la plateforme n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la transmission rapide des fonds, nous ne pouvons garantir que des retards dans le transfert des fonds ne se produiront pas et, dans la mesure où la loi applicable le permet, ne pouvons accepter aucune responsabilité à votre égard pour toute perte résultant d’un tel retard.

Pas de responsabilité pour les retards —Vous reconnaissez que des retards dans la transmission et la réception des paiements peuvent survenir. En particulier, vous reconnaissez que nous exploitons une plateforme de transaction en ligne qui pourrait être sujette à des problèmes techniques, ou autres, dont la nature et la durée pourraient être hors de notre contrôle. Notre service implique également l’emploi d’intermédiaires qui sont hors de notre contrôle. Par conséquent, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la transmission rapide des fonds, nous ne pouvons garantir que les transferts de fonds seront toujours effectués à temps et, dans la mesure où la loi applicable le permet, ne pouvons accepter aucune responsabilité à votre égard pour toute perte subie par vous en raison de retards dans la transmission des fonds.

Responsabilité limitée — Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne sommes en aucun cas responsables envers vous pour un montant supérieur à la somme d’argent que vous nous avez effectivement payée dans le cadre d’une transaction particulière. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute forme de dommages indirects ou de pertes que vous pourriez subir en raison de :

(i) retards dans le transfert de vos fonds, ou

(ii) notre refus à tout moment de transférer vos fonds, ou

(iii) des dysfonctionnements de communication.

Sans, en aucune manière, limiter l’effet de ce paragraphe ou de tout autre paragraphe du présent accord, les « dommages consécutifs » doivent être entendus comme comprenant les dommages résultant de :

(i) perte d’activité

(ii) perte d’opportunité de réaliser un gain en raison des fluctuations des taux de change ;

(iii) perte de toute autre opportunité, ou

(iii) perte d’intérêt sur les fonds.

Pour éviter tout doute et sans limiter toute autre disposition du présent accord :

(a) si vos fonds n’atteignent pas votre Compte destinataire en raison d’une erreur commise par nous, nous créditerons votre Compte destinataire du montant total des fonds que vous attendez de recevoir, mais, dans la mesure où la loi applicable le permet, cela sera la pleine étendue de notre responsabilité envers vous ;

(b) si nous Clôturons ou refusons de traiter une ou plusieurs de vos Transactions pour quelque raison que ce soit, nous vous rembourserons tous les fonds que nous détenons en votre nom par le biais d’un Paiement anticipé ou autrement, mais, dans la mesure où la loi applicable le permet, cela sera la pleine étendue de notre responsabilité envers vous.

5 Lutte contre le blanchiment d’argent

En raison des risques inhérents au transfert de devises entre des entités situées dans des pays différents, Agility Forex prend des mesures extraordinaires pour éviter de participer ou d’aider au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. Dans certaines circonstances, Agility Forex pourrait ne pas être en mesure d’accueillir un client et/ou de transférer des fonds vers certaines juridictions en fonction des Sanctions, des Réglementations ou des lois de licence en vigueur dans le ressort.

Le Client comprend que les organismes chargés de l’application de la loi et les organismes de réglementation peuvent inspecter périodiquement toutes les opérations exécutées avec Agility Forex, soit avec le consentement d’Agility Forex, soit conformément à la loi applicable. Par conséquent, le Client comprend que toutes les informations concernant les opérations, les comptes et les transactions connexes pourraient potentiellement être divulguées par Agility Forex à, et examinées par, les organismes chargés de l’application de la loi et d’autres organismes de réglementation conformément à la loi applicable.

Conformité à la LCBFT et à la Loi MSB (Québec)—Vous vous engagez à ne rien faire délibérément qui pourrait nous mettre en violation de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (LPC) et le financement des activités terroristes, de la Loi anti-corruption ou des règles sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA), Loi sur les entreprises de services monétaires (Québec) et autres instruments subordonnés (Lois LCBFT). Vous vous engagez à nous informer si vous avez connaissance de quelque chose qui pourrait nous mettre en violation des Lois LCBFT.

Vous acceptez de fournir, sur demande, des informations et une assistance supplémentaires et de vous conformer à toutes les demandes raisonnables pour faciliter notre conformité aux Lois LCBFT au Canada ou dans une juridiction étrangère équivalente.

Vous reconnaissez qu’exploiter un compte au nom d’un Tiers non divulgué est une violation de ces termes et conditions. Vous comprenez en outre que les transferts à un Tiers non lié peuvent entraîner une exigence de détermination de Tiers et des demandes de documents supplémentaires pour identifier le but de la transaction et la relation avec vous.

Vous vous engagez à ne pas être au courant et à ne pas avoir de raisons de soupçonner que :

(i) l’argent que vous transférez est issu de ou lié à du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme ou des activités similaires (activités illégales) ; et

(ii) l’argent que vous transférez sera utilisé pour financer, ou est lié à des Activités illégales.

Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de geler ou de bloquer un compte lorsqu’il apparait raisonnablement qu’il est utilisé dans le cadre d’activités illégales ou soupçonnées d’activités illégales. Le gel ou le blocage peut résulter de la surveillance des comptes requise par les Lois LCBFT. Si cela se produit et dans la mesure permise par les lois applicables, nous ne sommes pas responsables envers vous pour toutes les conséquences ou pertes et vous acceptez de nous indemniser si nous sommes jugés responsables envers un tiers en relation avec le gel ou le blocage de votre compte.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de refuser, à notre seule discrétion, de fournir des services.

6 Vie privée

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que Agility Forex recueille, utilise et stocke des informations personnelles comme indiqué dans sa politique de confidentialité, disponible ici.

 

7 Transactions/Instructions

Nom d’utilisateur et mot de passe —Vous créerez un nom d’utilisateur et un mot de passe lorsque vous vous inscrirez pour la première fois avec Agility Forex. Le mot de passe peut être modifié à tout moment par le client en accédant au profil client via la plateforme. Si le client oublie son mot de passe, un nouveau mot de passe temporaire sera émis une fois que la Société aura vérifié l’identité du client. Il est de votre responsabilité de garantir la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous nous fierons à toutes les Instructions reçues conformément à l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe sans vérifier l’identité de l’utilisateur et vous serez à tout moment lié par ces instructions. Vous pouvez nous fournir des instructions soit en ligne, par courriel, soit par téléphone.

Autorité —Si vous désignez quelqu’un d’autre pour agir en votre nom ou à titre de mandataire (« Agent ») conformément à la section 1.2, nous agirons conformément à toutes les instructions reçues de votre agent, et vous serez lié par ces instructions, jusqu’à ce que vous retiriez votre autorité pour cet agent.

Droit de refuser les ordres —Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés d’accepter des instructions pour conclure une transaction. Si nous refusons de traiter vos instructions, nous ne serons pas obligés de donner une raison.

Nous pouvons suspendre tout service qui vous est fourni dans le cadre du service Agility Forex sans préavis si nous le jugeons nécessaire. Nous obtenons nos taux de change auprès de différentes sources de marché que nous croyons être précises, cependant, si l’une de ces sources produit un taux « hors marché », nous nous réservons le droit de corriger le taux. Un taux hors marché est considéré comme un taux de change qui est en dehors de la fourchette de négociation de la journée.

Annulation des Instructions —Nous ne pouvons annuler vos instructions que si nous n’avons pas agi en conséquence. Une fois qu’une Transaction est devenue juridiquement contraignante, vous ne pouvez pas annuler la Transaction, quelles que soient les circonstances. Si le client a commis une erreur lors de la saisie des instructions, Agility Forex fera des efforts raisonnables pour corriger la Transaction, mais le client comprend et accepte qu’Agility Forex n’est pas obligé de faire des corrections et si des corrections sont apportées, le Client est responsable de tous les frais encourus.

Les clients peuvent conclure une transaction en donnant des Instructions via la plateforme, par téléphone ou par courriel. La Transaction sera juridiquement contraignante lorsque nous recevrons vos Instructions. Si vous effectuez la transaction via la plateforme, la transaction est juridiquement contraignante dès que nous recevons vos instructions électroniques. Nous vous fournirons une confirmation des détails de la Transaction à l’écran au moment de la transaction et enverrons également des détails par courriel. Si vous réservez une transaction par téléphone, la Transaction est juridiquement contraignante à la conclusion de l’appel téléphonique. Une confirmation de Transaction sera envoyée par courriel. Si vous réservez une transaction par courriel, la Transaction sera juridiquement contraignante lorsque nous traiterons le courriel. Cette méthode peut ne pas être immédiate, mais sera traitée dès que le courriel sera récupéré. Une Confirmation de transaction sera envoyée par courriel.

Confirmation de transaction

Les termes de chaque transaction seront définis dans la Confirmation de transaction présentée au Client sur l’Écran de confirmation de transaction, qui suit l’acceptation de la Transaction par le Client. La Confirmation de transaction est la preuve de la Transaction effectuée et des termes de la Transaction effectuée.

La transaction ne sera pas invalidée si, pour quelque raison que ce soit, la confirmation de transaction n’est pas présentée au Client par Agility Forex sur l’Écran de confirmation de transaction en raison d’un dysfonctionnement informatique ou pour toute autre raison. Si, pour quelque raison que ce soit, la Confirmation de transaction n’est pas présentée au Client, les archives d’Agility Forex concernant cette Transaction constitueront une preuve concluante des termes de la Transaction. Si une Confirmation de transaction n’est pas présentée au Client pour quelque raison que ce soit, le Client devrait en informer immédiatement Agility Forex en appelant le Numéro d’assistance client, et Agility Forex peut fournir au client une confirmation par courriel ou par d’autres moyens établissant les termes de la Transaction.

Opérations à terme

Une opération à terme est un accord d’échange de devises à une date d’échéance au-delà de la date de règlement au comptant. Agility Forex propose des opérations à terme jusqu’à une échéance d’un an. Les opérations à terme sont actuellement proposées uniquement par téléphone. À la fin de l’appel téléphonique, toute transaction convenue lors de l’appel devient juridiquement contraignante et une Confirmation de transaction sera envoyée par courriel au client. Toute erreur dans la Confirmation doit être signalée immédiatement à la Société. Si nous n’entendons pas parler du client dans les 24 heures, la confirmation sera réputée correcte. En cas de litige, l’enregistrement de la conversation téléphonique sera utilisé comme preuve.

Réserve de paiement

Pour garantir la transaction à terme et protéger la Société contre les mouvements défavorables du marché et le risque de contrepartie client, Agility Forex se réserve le droit de demander au Client un paiement anticipé (réserve de paiement). Ce montant se situera généralement entre 8 et 10 % de la valeur totale du contrat à terme. Il est possible que nous demandions des Réserves de paiement supplémentaires à tout moment avant la Date d’échéance. Vous reconnaissez que le montant de la Réserve de paiement est déterminé à notre discrétion.

Le défaut de paiement d’une Réserve de paiement lorsqu’il est demandé peut entraîner la clôture de la Transaction à terme conformément à la section 8.

Date d’échéance

Il est possible, à notre discrétion, de modifier la Date d’échéance, soit pour la prolonger, soit pour l’avancer. Si nous acceptons cela, vous reconnaissez que le taux peut devoir être ajusté pour tenir compte de la nouvelle Date d’échéance.

Paiement pour la transaction

Une fois qu’une transaction a été finalisée et conclue suite à l’acceptation du Client, le Client doit effectuer chaque paiement ou livraison requis par lui aux termes de la transaction dans la devise, au montant, à la date et conformément aux instructions de règlement de la transaction, comme indiqué dans la confirmation de transaction correspondante. Tous les paiements doivent nous être parvenus en fonds compensés et pour le montant total transféré, y compris les frais éventuels à payer, avant que nous créditions votre Compte bénéficiaire.

Opérations au comptant

Le paiement sur notre compte du montant total requis pour régler la Transaction au comptant doit être initié le jour où la Transaction devient juridiquement contraignante. Si nous n’avons pas reçu les fonds dans les 2 jours ouvrables, nous nous réservons le droit de Clôturer la Transaction conformément à la section 9, le Client étant responsable de toutes les pertes que la Société pourrait subir.

Opérations à terme

La Réserve de paiement doit être initiée le jour où la Transaction devient juridiquement contraignante. Le solde du Contrat à terme doit nous être intégralement payé au plus tard à la Date d’échéance. Le solde est déterminé comme le montant total de la transaction à terme moins toute Réserve de paiement déjà payée. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la Clôture de la transaction conformément à la section 8.

Fonds électroniques uniquement

Vous acceptez de faire tous les paiements sur notre compte électroniquement et vous reconnaissez que nous transmettrons vos fonds par des moyens électroniques uniquement. Nous n’acceptons ni espèces ni chèques.

Bénéficiaires

Vous devez nous fournir tous les détails du Bénéficiaire, y compris le Nom et l’Adresse du titulaire du compte et le Nom et l’Adresse de la Banque bénéficiaire. Nous ne serons pas responsables des coûts causés par des retards dans le règlement des transactions en raison de détails incorrects du Bénéficiaire.

Paiements à des tiers

De temps à autre, le Client peut demander qu’un paiement dû au Client soit effectué sur un compte au nom d’un tiers et dans ces cas, Agility Forex peut exiger des informations complémentaires. Le Client reconnaît et accepte qu’Agility Forex n’accepte ni ne supporte aucune responsabilité ou responsabilité pour toute perte, y compris les Pertes indirectes, encourue ou subie par le Client résultant ou découlant du paiement d’un compte tiers par Agility Forex.

Fonds détenus par nous

Nous ne détenons pas vos fonds en fiducie. Les fonds sont détenus sur un compte client séparé du compte de fonds de roulement de la Société.

Intérêts

Nous ne paierons pas d’intérêts sur l’argent que nous détenons en Réserve de paiement ou pour toute autre raison.

Erreurs

Si nous avons agi conformément à vos instructions et que vos fonds ont été envoyés au mauvais compte en raison d’une erreur commise par vous, nous ne sommes pas tenus de récupérer les fonds ou de les renvoyer au bon Bénéficiaire. Si nous avons commis une erreur en envoyant les fonds au mauvais compte, nous prendrons immédiatement des mesures à nos frais pour récupérer ces fonds et les renvoyer au bon compte.

8 Clôture

Nous pouvons Clôturer une transaction particulière ou toutes les transactions que vous avez avec nous sans préavis si :

  1. a) vous ne faites pas un paiement lorsqu’il est dû ;
  2. b) vous ne fournissez pas les informations importantes demandées ;
  3. c) les informations que vous nous avez fournies sont inexactes, incomplètes ou trompeuses ;
  4. d) des procédures de faillite sont engagées contre vous ;
  5. e) vous violez une partie importante du présent accord ;
  6. f) l’exécution de nos obligations en vertu du présent accord devient illégale. Lorsque nous Clôturons une transaction, nous allons sur le marché et vendons la devise que nous avons initialement achetée pour vous. Il est très probable que le prix du marché ait bougé et si une perte est encourue, vous serez tenu de nous payer le montant de cette perte, ainsi que tous les autres frais qui ont pu être engagés. Nous ne vous verserons pas tout profit résultant d’une Clôture.

Vous reconnaissez que toute perte résultant de la clôture de votre transaction est une dette payable par vous et que nous pouvons déduire cette perte de tout argent que nous pourrions détenir pour vous. Le solde de tout montant dû doit être payé dans les 7 jours suivant la clôture.

9 Services

Nous proposons des Contrats au comptant à régler immédiatement et des Contrats à terme à régler entre 2 jours et 12 mois.

La plateforme d’Agility Forex n’est pas destinée aux opérations spéculatives et nous n’offrons aucune forme de transaction sur marge. Toutes les transactions conclues doivent être réglées par le client en nous remettant le montant total des fonds que vous avez vendus.

Nous n’entrerons dans aucun arrangement permettant au Client de compenser deux transactions distinctes qui lui permettraient de payer ou de recevoir tout bénéfice ou toute perte réalisé par la compensation. Toutes les transactions doivent être réglées en totalité.

Pour éviter tout doute, nous n’offrons pas de conseils financiers. La plateforme d’Agility Forex est destinée uniquement à l’exécution.

10 Résiliation

Les parties peuvent résilier l’accord en cas de violation matérielle ou fondamentale de l’accord comme prescrit par la Common law. Les parties ont également le droit de résilier indépendamment en cas de l’un des événements de résiliation suivants, qui peuvent être mutuels ou unilatéraux :

(a) résiliation sur préavis de 30 jours (60 jours pour les consommateurs résidant la Province de Québec)

(b) résiliation en cas d’insolvabilité

(c) résiliation en cas de changement de contrôle.

11 Registres

Nos registres seront la preuve de vos transactions avec Agility Forex. Vous acceptez de ne pas contester l’admission de nos registres comme preuve en cas de litige juridique entre nous. Vous reconnaissez que nos registres sont conservés sous forme électronique et ne sont pas écrits.

12 Différends

Si vous avez un problème avec notre service, vous devez nous en informer immédiatement. Notre responsable des plaintes tentera de résoudre le litige à votre satisfaction aussi rapidement que possible.

Si un résultat satisfaisant ne peut pas être obtenu, vous pouvez soumettre votre cas à un arbitre indépendant. En vertu du présent accord client, vous acceptez d’être lié par la décision de l’arbitre.

Rien dans le présent accord n’empêche l’un de nous d’approcher un tribunal pour faire appel de la décision de l’arbitre ou d’intenter une action en justice pour récupérer tout montant qui nous est dû par le biais d’une Clôture.

13 Changements à l’Accord

De temps à autre, nous pouvons modifier ces termes et conditions d’Agility Forex. Nous vous informerons par courriel de tout changement apporté et votre utilisation continue du service Agility Forex après avoir été informé de tout changement constituera votre accord et votre acceptation des changements.

Lorsque la loi l’exige ou à notre discrétion, nous vous enverrons, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification, un avis écrit par courrier électronique, rédigé de manière claire et lisible, indiquant exclusivement la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la clause telle qu’elle se lisait auparavant, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la modification.

De plus, notez que, si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des nôtres, vous pouvez refuser la modification et résilier ou annuler le contrat sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification.

14 Général

À L’EXCEPTION DES CONSOMMATEURS RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, Le présent accord sera exclusivement régi par les lois de la province de Colombie-Britannique et du Canada. Toutes les transactions seront réputées avoir eu lieu au siège social d’Agility Forex Ltd à Vancouver, en Colombie-Britannique. Les tribunaux de Colombie-Britannique auront compétence exclusive pour régler les litiges découlant de cet accord et les deux parties se soumettent à cette compétence.

POUR LES CONSOMMATEURS RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, le présent Accord est régi exclusivement par les lois de la province de Québec et du Canada. Toutes les transactions sont réputées avoir eu lieu à l’adresse du consommateur. Les tribunaux du Québec ont la compétence exclusive pour régler les litiges découlant du présent Accord et les deux parties se soumettent à cette compétence.

Si une partie du présent accord devient invalide en vertu de la loi applicable, cela n’affectera pas la validité du reste de l’accord.

Aucune des parties ne sera responsable de tout défaut ou retard dans l’exécution (sauf pour la responsabilité d’effectuer des paiements) en raison d’actes gouvernementaux (par exemple, contrôles des changes), de force majeure, de guerre ou de troubles civils, ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de la partie.

15 Acceptation

En procédant à l’ouverture d’un compte, le Client confirme que les représentations et garanties dans le présent Accord sont vraies et que le Client accepte cet accord dans son intégralité.