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AGILITY FOREX LTD.  CONDITIONS GÉNÉRALES – CLIENTS ENTREPRISES 

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AGILITY FOREX LTD. 

CONDITIONS GÉNÉRALES – CLIENTS ENTREPRISES 

1. Définitions et interprétation 

1.1 Définitions 

Dans la présente Convention, sauf indication contraire du contexte : 

« Agility » désigne Agility Forex Ltd. 

« Convention » désigne les présentes Conditions générales, telles que modifiées de temps à autre. 

« Utilisateur autorisé » désigne toute personne autorisée par le Client à fournir des instructions ou à agir en son nom dans le cadre des Services. 

« Jour ouvrable » désigne tout jour où les institutions financières sont ouvertes dans la juridiction applicable, à l’exclusion des fins de semaine et des jours fériés. 

« Client » désigne la personne physique ou morale ayant conclu la présente Convention avec Agility. 

« Garantie » (« Collateral ») désigne tout montant en espèces ou tout autre actif fourni par le Client afin de garantir ses obligations en vertu de la présente Convention. 

« Contrat à terme » (« Forward Contract ») désigne une opération de change dont le règlement intervient à une date future à un taux convenu au moment de la transaction. 

« Appel de marge » (« Margin Call ») désigne toute demande formulée par Agility visant la fourniture de Garantie additionnelle ou toute autre mesure visant à réduire l’exposition au risque. 

« Services » désigne les services de change, de paiement et les services connexes fournis par Agility en vertu de la présente Convention. 

« Transaction » désigne toute opération de change, instruction de paiement, contrat à terme ou tout autre service exécuté en vertu de la présente Convention. 

« Fonds disponibles » (« Cleared Funds ») désigne les fonds irrévocablement reçus par Agility et disponibles sans restriction. 

1.2 Interprétation 

a) Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent pas l’interprétation. b) Le terme « notamment » signifie « notamment, sans s’y limiter ». 

c) Toute référence à une loi inclut ses modifications ou remplacements. 

d) La présente Convention doit être interprétée de manière cohérente pour l’ensemble des Services, sauf indication contraire expresse.

2.Portée de la Convention 

2.1 Cadre contractuel unique 

La présente Convention établit un cadre contractuel unique et continu régissant l’ensemble des Services fournis par Agility au Client, incluant :  

a) les opérations de change au comptant; 

b) les opérations de change à terme et de couverture, lorsque convenues séparément; c) les services de paiement nationaux et internationaux; 

d) les ententes de débit préautorisé, lorsque applicables. 

Toutes les Transactions conclues entre Agility et le Client font partie intégrante de la présente Convention et sont régies par celle-ci. 

2.2 Absence d’obligation de contracter 

Rien dans la présente Convention n’oblige Agility à conclure une Transaction. Agility peut, à sa seule discrétion, refuser :  

a) de coter ou d’exécuter une Transaction; 

b) de traiter un paiement; 

c) de fournir un Service, 

à tout moment et pour quelque raison que ce soit.  

2.3 Application à toutes les Transactions 

Chaque Transaction constitue un contrat distinct entre Agility et le Client, mais est régie par et fait partie intégrante de la présente Convention. En cas d’incohérence entre une confirmation de Transaction et la présente Convention, cette dernière prévaut, sauf accord écrit exprès contraire.  

3. Déclarations, garanties et pouvoir du Client 

3.1 Déclarations générales 

Le Client déclare et garantit, de façon continue, que :  

a) il a la capacité juridique et le pouvoir d’entrer dans la présente Convention et d’exécuter ses obligations; 

b) tous les renseignements fournis à Agility sont complets, exacts et non trompeurs; c) il avisera promptement Agility de tout changement important; 

d) il agit pour son propre compte et non à titre de mandataire ou d’intermédiaire, sauf divulgation expresse acceptée par Agility. 

3.2 Clients entreprises 

Lorsque le Client est une entité, il déclare et garantit en outre que :  

a) il est dûment constitué, valablement existant et en règle selon les lois de sa juridiction; b) la conclusion et l’exécution de la présente Convention ont été dûment autorisées; c) tout Utilisateur autorisé a le pouvoir de lier le Client; 

d) la conclusion de Transactions est conforme à ses activités commerciales, notamment en matière de trésorerie ou de gestion des risques. 

3.3 Clients personnes physiques 

Lorsque le Client est une personne physique, il déclare et garantit que :  

a) il a atteint l’âge de la majorité dans sa juridiction; 

b) il agit pour son propre compte et non pour un tiers non divulgué; 

c) il a la pleine capacité juridique de conclure la présente Convention. 

3.4 Prise de décision indépendante 

Le Client reconnaît et accepte que :  

a) Agility n’agit pas à titre de fiduciaire, de conseiller ou de gestionnaire de portefeuille; b) Agility ne fournit aucun conseil financier, juridique ou fiscal; 

c) toutes les Transactions sont conclues sur la base du jugement indépendant du Client;

d) le Client est responsable d’évaluer la pertinence et les risques de chaque Transaction.

4.Fonctionnement du compte et instructions 

4.1 Utilisateurs autorisés 

Le Client peut désigner un ou plusieurs Utilisateurs autorisés. Le Client est seul responsable :  a) de s’assurer que les Utilisateurs autorisés sont dûment habilités; 

b) de tenir des registres exacts de ces autorisations; 

c) d’aviser promptement Agility de toute modification ou révocation. 

Agility est en droit de se fier aux instructions de tout Utilisateur autorisé tant qu’elle n’a pas été avisée du contraire.  

4.2 Méthodes d’instruction 

Le Client peut transmettre des instructions par les moyens approuvés par Agility, notamment :  a) l’accès à une plateforme électronique; 

b) le courrier électronique; 

c) le téléphone; 

d) tout autre moyen de communication approuvé. 

Agility peut agir sur toute instruction qu’elle estime, de bonne foi, être authentique.  

4.3 Fiabilité des instructions 

Agility est en droit de se fier à toute instruction reçue du Client ou d’un Utilisateur autorisé et d’y donner suite sans vérification supplémentaire. Le Client est responsable de toute perte résultant :  a) d’un accès non autorisé à ses systèmes ou communications; 

b) d’erreurs dans les instructions fournies; 

c) de fraude ou d’inconduite de ses Utilisateurs autorisés, 

sauf lorsque cette perte résulte directement d’une faute lourde ou dolosive d’Agility, incluant un manquement grave à ses obligations essentielles. Dans tous les cas, la responsabilité d’Agility est limitée conformément à la Section 14.  

4.4 Erreurs d’instructions 

Le Client doit examiner sans délai toutes les confirmations et aviser Agility de toute erreur dès que possible. Le défaut d’aviser Agility dans un délai raisonnable constitue une acceptation de la Transaction ou de l’instruction telle qu’exécutée.  

4.5 Refus ou retard des instructions 

Agility peut refuser, retarder ou suspendre toute instruction lorsque :  

a) l’instruction est incomplète, ambiguë ou incohérente; 

b) le Client n’a pas satisfait aux exigences de financement ou de Garantie; 

c) Agility estime, de bonne foi, que l’instruction pourrait contrevenir aux lois ou règlements applicables; 

d) les exigences de conformité ou de vérification ne sont pas satisfaites.

5.Produits et services 

5.1 Portée des Services 

Agility fournit des services de change et de paiement, incluant :  

a) les opérations de change au comptant; 

b) les opérations de change à terme et de couverture; 

c) les transferts électroniques de fonds nationaux et internationaux; 

d) les services connexes de règlement et de conversion. 

Agility peut modifier, suspendre ou restreindre tout Service en tout temps.  

5.2 Opérations de change au comptant 

Agility peut fournir des services de change au comptant pour la conversion d’une devise en une autre.  a) Les taux de change sont fournis au moment de la réservation et ne sont valides que pour la période spécifiée. 

b) Une Transaction devient juridiquement contraignante dès son acceptation par le Client et sa prise en charge par Agility, que le Client ait ou non reçu une confirmation. 

c) Le Client est responsable de s’assurer que tous les détails de la Transaction sont exacts au moment de sa conclusion. 

5.3 Opérations à terme et de couverture 

Agility peut conclure des Contrats à terme avec le Client.  

a) Un Contrat à terme oblige le Client à acheter ou vendre une devise à une date future à un taux convenu. 

b) Les Contrats à terme sont contraignants et ne peuvent être annulés sans le consentement d’Agility. 

c) Toute résiliation anticipée, prolongation ou restructuration peut entraîner des coûts additionnels, incluant des pertes de marché. 

d) Le Client reconnaît que les Contrats à terme sont utilisés à des fins commerciales ou de trésorerie et comportent un risque de marché. 

e) Les Contrats à terme peuvent être soumis à des modalités additionnelles prévues dans une convention distincte, le cas échéant. 

5.4 Services de paiement 

Agility peut exécuter des instructions de paiement pour le compte du Client.  

a) Les paiements peuvent être traités par des partenaires bancaires ou d’autres institutions financières. 

b) Les délais de traitement sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent varier en raison de facteurs hors du contrôle d’Agility. 

c) Le Client est responsable de l’exactitude des renseignements du bénéficiaire. 

d) Agility n’est pas responsable des retards, déductions ou erreurs imputables aux institutions intermédiaires. 

5.5 Paiements à des tiers 

Le Client peut donner instruction d’effectuer des paiements à des tiers.  

a) Le Client déclare que ces paiements sont conformes à ses activités légitimes. 

b) Agility peut, à sa discrétion, demander des documents justificatifs ou refuser de tels paiements. c) Agility n’est pas responsable de vérifier l’identité ou la légitimité des bénéficiaires tiers. 

5.6 Reconnaissance des risques

Le Client reconnaît que les opérations de change et les opérations à terme comportent des risques importants, y compris le risque de pertes résultant de mouvements défavorables des taux de change. Le Client reconnaît en outre que :  

a) les pertes peuvent être importantes et peuvent excéder les montants initialement engagés; b) les conditions de marché peuvent évoluer rapidement et sans préavis; 

c) Agility ne garantit pas la performance ni le résultat d’une Transaction. 

Le Client accepte l’entière responsabilité des risques associés à toute Transaction.  

6. Tarification, frais et règlement 

6.1 Tarification 

Le Client accepte :  

a) le taux de change convenu au moment de la Transaction; 

b) tous les frais, commissions ou marges applicables divulgués par Agility. Toute tarification est définitive une fois la Transaction confirmée. 

6.2 Obligations de paiement 

Le Client doit fournir des Fonds disponibles à Agility :  

a) dans la devise et le montant requis; 

b) dans le délai prescrit par Agility; 

c) conformément aux instructions de financement d’Agility. 

Le défaut de se conformer constitue une violation de la présente Convention.  

6.3 Règlement 

a) Le règlement des Transactions intervient à la date de valeur convenue. 

b) Agility n’est pas tenue de régler une Transaction tant qu’elle n’a pas reçu l’intégralité des Fonds disponibles. 

c) Agility peut retarder le règlement pour des raisons opérationnelles, de conformité ou de gestion du risque. 

6.4 Défaut ou retard de règlement 

Si le Client ne fournit pas les fonds à échéance :  

a) Agility peut procéder à la clôture de la Transaction; 

b) toute perte, coût ou dépense en résultant est payable par le Client; 

c) Agility peut appliquer toute Garantie ou tout fonds détenu afin de couvrir ces montants, lesquels constituent une dette immédiatement exigible du Client. 

6.5 Déductions et frais 

Le Client reconnaît que :  

a) les banques intermédiaires peuvent prélever des frais; 

b) des conversions de devises par des tiers peuvent être effectuées à des taux différents; c) Agility n’est pas responsable de ces déductions ou différences.

7.Modalités des débits préautorisés 

7.1 Autorisation 

Le Client autorise expressément Agility à débiter le compte bancaire désigné par le Client afin de :  a) régler toute Transaction; 

b) payer tous frais, charges ou montants dus; 

c) satisfaire à toute obligation en vertu de la présente Convention; 

d) répondre à tout Appel de marge ou exigence de Garantie, le cas échéant. 

Cette autorisation s’applique à tout débit ponctuel ou récurrent, selon le cas. Le Client reconnaît que cette autorisation constitue un consentement valide et contraignant aux fins des règles applicables des réseaux de paiement et des lois applicables, y compris celles du Québec. Le Client reconnaît que la présente autorisation est conforme aux règles applicables, incluant la Règle H1 de Paiements Canada, et s’applique aux débits préautorisés personnels et commerciaux, selon le cas. Les services de débit préautorisé peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, notamment au Québec pour les clients particuliers, auquel cas des méthodes de financement alternatives peuvent être exigées.  

7.2 Obligations du Client 

Le Client s’engage à :  

a) maintenir en tout temps des fonds suffisants dans le compte désigné; 

b) s’assurer que les renseignements bancaires fournis sont exacts et à jour; 

c) aviser sans délai Agility de toute modification aux informations du compte. 

7.3 Moment des débits 

a) Les débits peuvent être effectués à compter de la date d’exigibilité de l’obligation applicable. b) Le Client reconnaît que les délais de traitement peuvent varier selon les institutions financières. c) Agility n’est pas responsable des retards causés par les systèmes bancaires. 

Agility n’est pas responsable des erreurs, rejets ou retards imputables aux institutions financières ou aux systèmes de paiement.  

7.4 Fonds insuffisants 

Si un débit est refusé en raison de fonds insuffisants ou pour toute autre raison :  

a) le Client demeure entièrement responsable de l’obligation; 

b) Agility peut imposer des frais supplémentaires; 

c) Agility peut suspendre les Services ou procéder à la clôture de Transactions. 

7.5 Révocation de l’autorisation 

Le Client peut révoquer son autorisation de débit préautorisé en fournissant un avis écrit à Agility. 

a) La révocation ne s’applique qu’aux débits futurs et n’affecte pas les obligations déjà contractées. 

b) La révocation peut entraîner la suspension des Services lorsque le débit préautorisé est requis à des fins de règlement ou de gestion du risque. 

c) Le Client demeure responsable de mettre en place des modalités de paiement alternatives jugées acceptables par Agility. 

7.6 Renonciation à la prénotification 

Dans la mesure permise par les règles applicables, le Client renonce à toute exigence de préavis pour chaque débit préautorisé. Le Client reconnaît que les confirmations de Transaction constituent un avis suffisant du montant et du moment des débits.  

7.7 Contestations 

Le Client doit adresser toute contestation relative à un débit préautorisé à son institution financière conformément aux règles applicables. La présente Convention ne limite pas les droits du Client en vertu des règles des réseaux de paiement applicables.  

8. Crédit, Garantie et marge 

8.1 Absence de crédit automatique 

Le Client reconnaît qu’il ne bénéficie d’aucun droit à l’octroi de crédit non garanti. Toute tolérance d’exposition, extension de crédit ou possibilité d’opérer sans marge est accordée à l’entière discrétion d’Agility et peut être accordée, retirée ou modifiée en tout temps, sans préavis.  

8.2 Exigences de Garantie 

Agility peut exiger du Client qu’il fournisse une Garantie :  

a) avant la conclusion d’une Transaction; 

b) pendant la durée de toute Transaction; 

c) dans le cadre de toute modification, prolongation ou restructuration; 

d) en tout temps où Agility estime, à sa seule discrétion agissant de bonne foi, qu’une protection additionnelle est requise. 

La Garantie doit être fournie :  

i) sous une forme acceptable pour Agility; 

ii) dans le délai prescrit par Agility. 

8.3 Forme et traitement de la Garantie 

a) Agility peut déterminer les formes de Garantie acceptables, incluant des espèces ou d’autres actifs. 

b) Agility peut appliquer des décotes (« haircuts »), limites ou autres conditions à la Garantie à sa discrétion. 

c) Sauf entente contraire expresse, aucun intérêt n’est payable sur la Garantie. 

d) Agility peut appliquer la Garantie afin de satisfaire toute obligation du Client en vertu de la présente Convention. 

8.4 Appels de marge 

Agility peut, en tout temps et sans préavis, émettre un Appel de marge à sa seule discrétion, agissant de bonne foi, notamment dans les cas suivants :  

a) des mouvements de marché ont accru l’exposition réelle ou potentielle; 

b) la valeur, la suffisance ou la liquidité de la Garantie a changé; 

c) la situation financière, le profil de crédit ou les caractéristiques de risque du Client ont évolué; 

d) Agility détermine qu’une réduction du risque est requise pour des raisons opérationnelles, de liquidité, réglementaires ou de marché. 

Un Appel de marge peut exiger, selon la détermination d’Agility :  

i) la fourniture de Garantie additionnelle; 

ii) la réduction, la restructuration ou le règlement anticipé d’une ou plusieurs Transactions; iii) toute combinaison des mesures qui précèdent. 

Agility n’est pas tenue de fournir une justification détaillée ni des calculs, sous réserve de son obligation d’agir de bonne foi.  

8.5 Délai de remédiation 

Le Client doit satisfaire à tout Appel de marge dans le délai prescrit par Agility. Le Client reconnaît que ce délai peut être immédiat ou très court et qu’il lui incombe de maintenir une liquidité suffisante pour satisfaire à ses obligations.  

a) Agility peut exiger une exécution le jour même ou en cours de journée; 

b) une exécution partielle ne constitue pas une satisfaction de l’Appel de marge sauf acceptation expresse d’Agility. 

8.6 Importance du facteur temps 

Le temps constitue un élément essentiel en ce qui concerne :  

a) les Appels de marge; 

b) les exigences de Garantie; 

c) les obligations de paiement; 

d) les obligations de règlement. 

Tout retard dans l’exécution, y compris ceux causés par des systèmes bancaires ou des tiers, constitue une violation substantielle de la présente Convention.  

8.7 Absence de renonciation implicite 

Toute tolérance, tout délai ou toute flexibilité accordée antérieurement par Agility :  a) ne constitue pas une renonciation; 

b) ne doit pas être interprétée comme créant une attente légitime pour l’avenir. 

Le Client est seul responsable de la gestion de son exposition et de sa liquidité.  

8.8 Responsabilité du Client quant à l’exposition 

Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de surveiller :  

a) sa position financière; 

b) son niveau d’exposition; 

c) sa capacité à satisfaire à ses obligations. 

Agility n’a aucune obligation d’aviser le Client des mouvements de marché, des pertes potentielles ou du niveau d’exposition.  

9. Contrôles de risque et droits de clôture 

9.1 Pouvoirs généraux 

Agility peut, en tout temps et sans préavis, prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire, à sa seule discrétion agissant de bonne foi, afin de gérer le risque, notamment :  

a) refuser de conclure de nouvelles Transactions; 

b) suspendre ou restreindre les Services; 

c) exiger une Garantie additionnelle; 

d) réduire ou restructurer l’exposition; 

e) procéder à la clôture de Transactions. 

9.2 Droits de clôture 

Agility peut procéder à la clôture d’une ou de plusieurs Transactions dans les cas suivants :  a) le Client omet de respecter une obligation de paiement ou un Appel de marge; 

b) le Client contrevient à la présente Convention; 

c) Agility détermine, à sa seule discrétion agissant de bonne foi, que le maintien de l’exposition présente un risque inacceptable; 

d) Agility détermine, à sa seule discrétion agissant de bonne foi, que les conditions de marché nécessitent une réduction immédiate du risque; 

e) tout événement survient qui, selon Agility, à sa seule discrétion agissant de bonne foi, est susceptible de compromettre de manière significative la capacité du Client à remplir ses obligations; 

f) l’exécution des obligations d’Agility devient illégale ou impraticable. 

9.3 Suspension des Services 

Agility peut suspendre immédiatement les Services :  

a) lorsque la loi ou la réglementation l’exige; 

b) lorsque les exigences de conformité ne sont pas respectées; 

c) lorsque des préoccupations liées au risque sont identifiées. 

Agility n’est pas responsable des pertes résultant d’une telle suspension.  

9.4 Détermination de la valeur en cas de clôture 

Lors de la clôture de toute Transaction, Agility peut, à sa seule discrétion agissant de bonne foi, déterminer la valeur de cette Transaction selon des méthodes commercialement raisonnables et cohérentes. Ces méthodes peuvent inclure, sans s’y limiter :  

a) des modèles de tarification internes; 

b) des cotations de marché disponibles; 

c) des prix obtenus auprès de fournisseurs de liquidité ou de contreparties; 

d) toute autre méthode d’évaluation jugée appropriée dans les circonstances. 

Toute détermination effectuée par Agility lie le Client en l’absence d’erreur manifeste, laquelle doit être démontrée par le Client. Toute perte, tout coût ou toute dépense encouru par Agility dans le cadre de la clôture est payable par le Client. Agility peut appliquer toute Garantie ou tout fonds détenu afin de satisfaire ces montants.  

9.5 Absence d’obligation de surveillance 

Agility n’a aucune obligation de surveiller les positions, l’exposition ou les Transactions du Client au bénéfice de celui-ci. Le Client est seul responsable de la gestion de sa situation financière, de sa liquidité et de son exposition. Toute mesure prise par Agility afin de gérer le risque, incluant l’émission d’Appels de marge, la demande de Garantie ou la clôture de Transactions, ne crée aucune obligation pour Agility de prendre des mesures similaires ou supplémentaires à l’avenir.  

10. Limites de Transactions et restrictions de produits 

10.1 Pouvoir discrétionnaire 

Agility peut imposer des limites concernant :  

a) le montant des Transactions; 

b) les devises; 

c) les méthodes de règlement; 

d) les types de produits. 

10.2 Limites de durée 

Sauf entente écrite contraire :  

a) les Contrats à terme sont limités à une durée maximale de douze (12) mois; 

b) toute prolongation requiert l’approbation d’Agility; 

c) cette approbation peut être assujettie à des conditions additionnelles, incluant des exigences accrues de Garantie. 

10.3 Disponibilité des produits 

Agility peut modifier, restreindre ou cesser tout produit ou Service en tout temps.  

11. Obligations du Client 

11.1 Obligations générales 

Le Client s’engage à :  

a) respecter toutes les lois et réglementations applicables; 

b) utiliser les Services uniquement à des fins légitimes; 

c) fournir tout renseignement ou document raisonnablement requis par Agility; 

d) coopérer avec Agility dans le cadre des exigences de conformité, de gestion des risques et d’exploitation. 

11.2 Exactitude de l’information 

Le Client doit s’assurer que tous les renseignements fournis :  

a) sont complets, exacts et non trompeurs; 

b) sont maintenus à jour en tout temps. 

11.3 Financement et liquidité 

Le Client est seul responsable :  

a) de maintenir des fonds suffisants pour satisfaire à ses obligations; 

b) d’assurer la livraison des fonds en temps opportun; 

c) de gérer son exposition au titre de toutes les Transactions. 

11.4 Utilisation interdite 

Le Client ne doit pas :  

a) utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses; 

b) participer à des activités visant à dissimuler ou à fausser la nature des fonds ou des Transactions; c) tenter de contourner les contrôles de conformité, de risque ou de surveillance d’Agility.

12.Conformité et droits réglementaires

12.1 Contrôles de conformité 

Agility peut prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire afin de se conformer aux lois, règlements ou politiques internes applicables, notamment :  

a) demander des renseignements ou documents supplémentaires; 

b) retarder, bloquer ou refuser des Transactions; 

c) suspendre les Services; 

d) mettre fin à la relation. 

12.2 Sanctions et restrictions légales 

Agility peut refuser ou bloquer toute Transaction lorsqu’elle estime, de bonne foi, que :  a) la Transaction pourrait contrevenir aux lois ou aux régimes de sanctions applicables; 

b) les vérifications de conformité requises ne peuvent être complétées. 

12.3 Absence de responsabilité 

Agility n’est pas responsable des pertes résultant des mesures prises de bonne foi afin de se conformer aux obligations légales ou réglementaires.  

13. Défaut et résiliation 

13.1 Cas de défaut 

Chacun des événements suivants constitue un cas de défaut :  

a) défaut de paiement à échéance; 

b) défaut de satisfaire à un Appel de marge; 

c) violation de la présente Convention; 

d) fourniture d’informations fausses ou trompeuses; 

e) insolvabilité, faillite ou procédure similaire; 

f) tout événement qui, selon Agility, à sa seule discrétion agissant de bonne foi, entraîne raisonnablement une augmentation significative du risque ou de l’exposition. 

En cas de défaut, toutes les obligations du Client peuvent être déclarées immédiatement exigibles.  

13.2 Conséquences du défaut 

En cas de défaut, Agility peut, sans préavis :  

a) suspendre ou résilier les Services; 

b) procéder à la clôture de Transactions; 

c) appliquer toute Garantie ou fonds détenu; 

d) prendre toute autre mesure permise par la présente Convention. 

13.3 Résiliation 

Agility peut résilier la présente Convention en tout temps. Le Client peut résilier la présente Convention en fournissant un avis écrit, sous réserve :  

a) du règlement de toutes les Transactions en cours; 

b) de la satisfaction de toutes ses obligations. 

La résiliation n’affecte pas les droits ou obligations nés avant celle-ci.  

14. Limitation de responsabilité 

14.1 Limitation générale 

Dans la mesure permise par la loi applicable, incluant le Code civil du Québec le cas échéant, Agility n’est pas responsable :  

a) des pertes indirectes, accessoires ou consécutives; 

b) de la perte de profits, de revenus ou d’occasions; 

c) des pertes résultant des fluctuations de marché. 

Aucune disposition de la présente Convention n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsque cela est interdit par la loi applicable.  

14.2 Risques liés aux tiers et aux systèmes 

Agility n’est pas responsable des pertes résultant :  

a) de défaillances ou de retards des banques ou systèmes de paiement; 

b) de défaillances des systèmes de communication; 

c) d’événements échappant à son contrôle raisonnable; 

incluant toute interruption, indisponibilité ou défaillance des systèmes utilisés pour l’exécution des Transactions.  

14.3 Norme de responsabilité 

La responsabilité d’Agility est limitée aux pertes directement causées par sa faute lourde ou dolosive.  

15. Indemnisation 

Le Client s’engage à indemniser et à dégager Agility de toute perte, coût, dépense ou responsabilité (incluant les honoraires juridiques raisonnables) résultant :  

a) d’une violation de la présente Convention par le Client; 

b) de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Services; 

c) de tout acte ou omission du Client ou de ses Utilisateurs autorisés.

16.Avis et communications 

16.1 Transmission des avis 

Les avis peuvent être transmis par :  

a) courrier électronique; 

b) plateforme électronique; 

c) tout autre moyen approuvé par Agility. 

Les avis envoyés aux coordonnées les plus récentes connues d’Agility du Client sont réputés valablement transmis.  

16.2 Réception réputée 

Les avis sont réputés reçus :  

a) lorsqu’ils sont envoyés par voie électronique, le même Jour ouvrable; 

b) s’ils sont envoyés en dehors des heures d’affaires, le Jour ouvrable suivant.

17.Droit applicable et juridiction 

17.1 Général 

La présente Convention est régie par les lois applicables au Client, soit :  

a) pour les Clients résidant ou domiciliés au Québec, les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent; 

b) pour tous les autres Clients, les lois de la province désignée par Agility et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. 

17.2 Langue du Québec 

Pour les Clients situés au Québec, les parties déclarent qu’elles ont expressément exigé que la présente Convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.  

18. Dispositions générales 

18.1 Intégralité de la Convention 

La présente Convention constitue l’intégralité de l’entente entre les parties et remplace toute entente ou compréhension antérieure.  

18.2 Modifications 

Agility peut modifier la présente Convention en donnant un avis au Client. L’utilisation continue des Services constitue une acceptation de ces modifications.  

18.3 Cession 

Le Client ne peut céder la présente Convention sans le consentement d’Agility. Agility peut céder la présente Convention sans restriction.  

18.4 Divisibilité 

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.  

18.5 Absence de renonciation 

Le fait pour Agility de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.  

18.6 Interprétation 

Les parties reconnaissent que la présente Convention régit la fourniture de services financiers et vise à établir un cadre cohérent, commercialement raisonnable et conforme aux pratiques du marché. Chaque disposition doit être interprétée de manière à donner effet à son objet et à son application pratique, sauf lorsque cela n’est pas permis par la loi applicable.  

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AGILITY FOREX LTD.  CONDITIONS GÉNÉRALES – CLIENTS PARTICULIERS 

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CONDITIONS GÉNÉRALES – CLIENTS PARTICULIERS 

1. Définitions et interprétation 

1.1 Définitions 

« Agility » désigne Agility Forex Ltd. 

« Convention » désigne les présentes Conditions générales, telles que modifiées de temps à autre. « Utilisateur autorisé » désigne toute personne autorisée par le Client à donner des instructions en son nom. 

« Jour ouvrable » désigne tout jour où les institutions financières sont ouvertes dans la juridiction applicable, à l’exclusion des fins de semaine et des jours fériés. 

« Fonds disponibles » désigne les fonds irrévocablement reçus par Agility et disponibles sans restriction. « Client » désigne la personne physique qui conclut la présente Convention. 

« Services » désigne les services de change et de paiement fournis par Agility. 

« Transaction » désigne toute opération de change ou instruction de paiement exécutée en vertu de la présente Convention. 

1.2 Interprétation 

a) Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent pas l’interprétation. b) Le terme « notamment » signifie « notamment, sans s’y limiter ». 

c) Toute référence à une loi inclut ses modifications ou remplacements. 

d) La présente Convention doit être interprétée de manière cohérente pour l’ensemble des Services, sauf indication contraire expresse.

2.Portée de la Convention 

2.1 Cadre général 

La présente Convention établit un cadre contractuel continu régissant l’utilisation des Services par le Client, incluant : 

a) les opérations de change au comptant; 

b) les services de paiement nationaux et internationaux; 

c) les services connexes de règlement et de conversion. 

Toutes les Transactions font partie intégrante de la présente Convention. 

Les registres d’Agility, y compris les registres électroniques, constituent une preuve concluante des Transactions en l’absence d’erreur manifeste. 

2.2 Conventions distinctes 

Certains Services, notamment les contrats de change à terme ou les produits de couverture, peuvent être offerts uniquement aux Clients approuvés et sont régis par des conventions distinctes. 

Aucune Transaction de ce type ne sera effectuée sans que le Client ait signé la convention applicable.

2.3 Absence d’obligation 

Rien dans la présente Convention n’oblige Agility à effectuer une Transaction. 

Agility peut, à sa seule discrétion, refuser : 

a) de coter ou d’exécuter une Transaction; 

b) de traiter un paiement; 

c) de fournir un Service; 

en tout temps et pour quelque raison que ce soit. 

2.4 Intégration des Transactions 

Chaque Transaction constitue un contrat distinct entre Agility et le Client, mais est régie par la présente Convention. 

En cas d’incohérence, la présente Convention prévaut, sauf accord contraire exprès. 

3. Déclarations et engagements du Client 

3.1 Capacité 

Le Client déclare et garantit : 

a) être majeur selon les lois applicables; 

b) agir pour son propre compte; 

c) avoir la capacité juridique requise; 

d) que les renseignements fournis sont exacts et complets. 

3.2 Mise à jour des informations 

Le Client s’engage à informer Agility de tout changement important. 

3.3 Décisions indépendantes 

Le Client reconnaît que : 

a) Agility n’agit pas à titre de conseiller; 

b) aucun conseil financier, juridique ou fiscal n’est fourni; 

c) les décisions sont prises de manière indépendante; 

d) le Client assume tous les risques. 

3.4 Usage personnel 

Le Client convient que : 

a) les Services sont destinés à un usage personnel; 

b) les Transactions sont effectuées à des fins légitimes; 

c) les Services ne seront pas utilisés à des fins spéculatives ou illégales. 

3.5 Sanctions 

Le Client déclare ne pas être une personne visée par des sanctions.

4. Fonctionnement du compte et instructions 

4.1 Instructions 

Le Client peut transmettre des instructions par l’intermédiaire des canaux approuvés par Agility, y compris les plateformes électroniques, le courrier électronique ou le téléphone. 

Agility peut agir sur toute instruction qu’elle estime, de bonne foi, être authentique.

4.2 Fiabilité des instructions 

Agility est en droit de se fier à toute instruction et d’y donner suite sans vérification supplémentaire. Le Client est responsable de toute perte résultant : 

a) d’un accès non autorisé; 

b) d’erreurs dans les instructions; 

c) de toute fraude provenant des systèmes ou des communications du Client, 

sauf lorsque cette perte est directement causée par la faute lourde ou dolosive d’Agility.

4.3 Erreurs d’instructions 

Le Client doit examiner sans délai toutes les confirmations et aviser Agility de toute erreur dès que possible. 

Agility n’est pas responsable des pertes résultant d’instructions incorrectes ou incomplètes fournies par le Client. 

Lorsqu’une erreur est directement attribuable à Agility, celle-ci prendra des mesures raisonnables pour corriger l’erreur, et cette correction constituera l’entière responsabilité d’Agility, sauf disposition contraire de la loi applicable. 

Le défaut du Client d’aviser Agility d’une erreur dans un délai raisonnable constitue une acceptation de la Transaction. 

4.4 Refus ou retard 

Agility peut refuser, retarder ou suspendre toute instruction dans les cas suivants : 

a) l’instruction est incomplète ou ambiguë; 

b) les fonds requis n’ont pas été reçus; 

c) les exigences de conformité ne sont pas respectées; 

d) des préoccupations liées au risque sont identifiées. 

4.5 Enregistrement des communications 

Le Client reconnaît et accepte que les communications entre lui et Agility, y compris les conversations téléphoniques et les communications électroniques, puissent être enregistrées et conservées par Agility et utilisées comme preuve en cas de litige. 

5. Produits et services 

5.1 Transactions de change 

Agility fournit des services de change au comptant. 

Les Transactions deviennent juridiquement contraignantes dès leur acceptation par Agility.

Les taux de change ne sont valides qu’au moment où ils sont cotés. 

Une Transaction peut être conclue par l’intermédiaire d’une plateforme électronique, par courriel ou par téléphone et devient juridiquement contraignante dès son acceptation par Agility par l’un de ces moyens, que le Client ait ou non reçu une confirmation. 

5.1 c) Confirmation 

Une Transaction ne peut être invalidée en raison d’un défaut ou d’un retard dans la transmission d’une confirmation. En pareil cas, les registres d’Agility prévalent en l’absence d’erreur manifeste. 

5.2 Services de paiement 

Agility peut exécuter des instructions de paiement nationales et internationales. 

Le Client reconnaît que : 

a) les paiements peuvent être traités par des institutions financières tierces; 

b) les délais de traitement sont fournis à titre indicatif seulement; 

c) les institutions intermédiaires peuvent retarder ou déduire des montants. 

Agility n’est pas responsable de tels retards ou déductions. 

5.3 Paiements à des tiers 

Le Client est responsable : 

a) de l’exactitude des renseignements du bénéficiaire; 

b) de la légitimité de tout paiement effectué à un tiers. 

Agility peut, à sa discrétion, demander des documents justificatifs ou refuser de tels paiements.

5.4 Reconnaissance des risques 

Le Client reconnaît que les opérations de change comportent des risques, y compris des pertes résultant de fluctuations défavorables des taux de change. 

Les conditions de marché peuvent évoluer rapidement et sans préavis. 

Agility ne garantit pas le résultat d’une Transaction. 

5.5 Absence de conseils 

Agility fournit des services d’exécution uniquement et ne fournit aucun conseil en matière d’investissement ou de recommandation. 

6. Tarification, frais et règlement 

6.1 Tarification 

Le Client accepte : 

a) le taux de change convenu au moment de la Transaction; 

b) tous les frais, charges ou marges applicables. 

Tous les prix sont définitifs une fois confirmés. 

6.2 Obligations de paiement 

Le Client doit fournir des Fonds disponibles :

a) dans le montant et la devise requis; 

b) dans le délai spécifié par Agility. 

6.3 Règlement 

Agility traitera les Transactions une fois les Fonds disponibles reçus. 

Agility peut retarder le règlement pour des raisons opérationnelles, de conformité ou de gestion du risque.

6.4 Défaut ou retard de financement 

Si le Client ne fournit pas les fonds requis : 

a) la Transaction peut être annulée ou inversée; 

b) Agility peut recouvrer auprès du Client tous les coûts ou pertes en résultant. 

6.5 Frais de tiers 

Agility n’est pas responsable des frais ou conversions appliqués par des tiers. 

7. Méthodes de financement 

7.1 Général 

Le Client doit utiliser uniquement les méthodes de financement approuvées par Agility.

7.2 Débits préautorisés 

Les services de débit préautorisé peuvent être offerts à certains Clients. 

Les services de débit préautorisé ne sont pas offerts aux Clients résidant au Québec. 

8. Conformité et exigences réglementaires 

8.1 Contrôles de conformité 

Agility peut prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire pour se conformer aux lois et règlements applicables, y compris : 

a) demander des renseignements ou documents supplémentaires; 

b) retarder, bloquer ou refuser des Transactions; 

c) suspendre l’accès aux Services; 

d) mettre fin à la relation avec le Client. 

Agility peut également geler, bloquer ou restreindre l’accès aux fonds ou aux Services lorsque cela est requis pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires applicables. 

8.2 Sanctions et restrictions légales 

Agility peut refuser ou bloquer toute Transaction lorsqu’elle estime, de bonne foi, qu’une telle Transaction pourrait contrevenir aux lois applicables ou aux régimes de sanctions. 

8.3 Absence de responsabilité liée à la conformité 

Agility n’est pas responsable des pertes résultant des mesures prises de bonne foi pour se conformer aux lois ou aux exigences réglementaires.

9. Suspension et résiliation 

9.1 Suspension 

Agility peut suspendre immédiatement l’accès aux Services dans les cas suivants : a) lorsque la loi l’exige; 

b) lorsque les exigences de conformité ne sont pas respectées; 

c) lorsque des préoccupations liées au risque sont identifiées. 

9.2 Résiliation 

Agility peut résilier la présente Convention en tout temps. 

Le Client peut résilier la présente Convention en donnant un avis, sous réserve de l’exécution complète de toutes les Transactions en cours. 

La résiliation n’affecte pas les droits et obligations découlant de Transactions conclues avant la résiliation, lesquelles demeurent en vigueur jusqu’à leur exécution complète.

10. Limitation de responsabilité 

10.1 Limitation générale 

Dans la mesure permise par la loi applicable, y compris le Code civil du Québec, Agility n’est pas responsable : 

a) des pertes indirectes ou consécutives; 

b) de la perte de profits, de revenus ou d’occasions; 

c) des pertes résultant de fluctuations du marché. 

Aucune disposition de la présente Convention n’exclut une responsabilité lorsque la loi l’interdit.

10.2 Risques liés aux tiers et aux systèmes 

Agility n’est pas responsable des défaillances des institutions financières, des systèmes de paiement ou des systèmes de communication. 

10.3 Norme de responsabilité 

Agility n’est responsable que des pertes directement causées par sa faute lourde ou dolosive. 

Lorsque cela est applicable, la correction d’une erreur par Agility constitue l’entière étendue de sa responsabilité, sauf disposition contraire de la loi. 

11. Indemnisation 

Le Client s’engage à indemniser Agility pour toute perte, tout coût ou toute dépense résultant : a) d’une violation de la présente Convention par le Client; 

b) de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Services par le Client.

12.Avis et communications 

Les avis peuvent être transmis par courrier électronique, par l’intermédiaire d’une plateforme électronique ou par tout autre moyen de communication approuvé par Agility. 

Les avis sont réputés reçus le même Jour ouvrable s’ils sont transmis pendant les heures normales d’affaires, ou le Jour ouvrable suivant s’ils sont transmis en dehors de ces heures. 

Les avis envoyés aux coordonnées les plus récentes connues d’Agility du Client sont réputés valablement transmis. 

12.1 Registres comme preuve 

Les registres d’Agility, y compris les registres électroniques, les enregistrements et les journaux de transactions, constituent une preuve concluante de l’existence et des modalités de toute Transaction, en l’absence d’erreur manifeste. 

13. Droit applicable et juridiction 

13.1 Général 

La présente Convention est régie : 

a) par les lois du Québec pour les Clients résidant au Québec; 

b) par les lois provinciales applicables du Canada pour tous les autres Clients. 

13.2 Langue du Québec 

Les parties déclarent qu’elles ont expressément exigé que la présente Convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. 

14. Dispositions générales 

14.1 Intégralité de la Convention 

La présente Convention constitue l’intégralité de l’entente entre le Client et Agility et remplace toute entente, déclaration ou compréhension antérieure. 

14.2 Modifications 

Agility peut modifier la présente Convention en donnant un avis au Client. 

L’utilisation continue des Services constitue une acceptation de ces modifications.

14.3 Cession 

Le Client ne peut céder ni transférer la présente Convention sans le consentement écrit préalable d’Agility. Agility peut céder ou transférer la présente Convention sans restriction. 

14.4 Divisibilité 

Si une disposition de la présente Convention est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. 

14.5 Renonciation 

Le défaut par Agility d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.6 Interprétation 

La présente Convention doit être interprétée de manière à donner effet à son objectif commercial et à son application pratique, sauf lorsque cela n’est pas permis par la loi applicable.

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Declaration de confidentialite

Updated: Jan 1, 2019

L’utilisation des informations personnelles dans le cadre des activités commerciales canadiennes est protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou par une législation provinciale substantiellement similaire au Canada et internationalement sous des réglementations telles que le règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Lutte contre le blanchiment d'argent

Agility Forex est enregistrée auprès de Fintrac (numéro M13773887). Fintrac (https://fintrac-canafe.canada.ca/intro-fra) est l’organisme gouvernemental canadien chargé de faire respecter la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) en facilitant la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.

Agility Forex s’engage à respecter les normes les plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Les représentants d’Agility Forex sont tenus de respecter ces normes afin de prévenir et d’atténuer le risque que les produits et services d’Agility Forex soient utilisés à des fins de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes ou criminelles.

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d’argent est le processus par lequel l’argent gagné par des moyens illégaux est « blanchi » par des systèmes et des entreprises légitimes afin d’être blanchi et finalement restitué au criminel sous forme d’argent légitime.

Qu’est-ce que le financement du terrorisme ?

Le financement du terrorisme n’implique pas nécessairement le produit d’actes criminels. L’objectif est plutôt de dissimuler l’origine et/ou l’utilisation prévue des fonds à des fins criminelles, par exemple pour financer des terroristes ou des activités terroristes.

Quel est votre impact ?

Lors de l’ouverture d’un compte de change chez Agility Forex, les clients doivent remplir un formulaire de demande demandant certaines informations concernant leur identité et leurs futures transactions de change. Par la suite, Agility Forex est tenue de vérifier l’identité de la personne mentionnée sur le formulaire de demande. Agility Forex tentera dans un premier temps de vérifier électroniquement l’identité de chaque personne mentionnée sur ce formulaire ; toutefois, en cas d’échec de cette vérification, des justificatifs pourront être exigés. Ces exigences sont conformes aux obligations de « diligence client » et de « connaissance du client » d’Agility Forex.

Agility Forex reconnaît la confidentialité des informations clients. Toutes les informations et documents clients sont conservés sur le compte individuel du client, lequel est conservé dans un environnement sûr et confidentiel, conformément aux obligations d’Agility Forex en matière de conservation des archives. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.

Afin qu’Agility Forex puisse satisfaire à ses obligations en vertu de la loi de 2009 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :

• Agility Forex se réserve le droit de demander des pièces d’identité supplémentaires à tout client avant de lui verser le produit de sa transaction.
• Agility Forex se réserve le droit de refuser une transaction à tout moment si elle estime que l’objectif de la transaction est illégitime ou que les fonds proviennent d’activités criminelles.
• Agility Forex n’accepte pas les paiements par carte de crédit ou de débit.
• Agility Forex n’accepte pas les paiements en espèces. Toutes les transactions sont effectuées par virement électronique.

Pour plus d’informations, veuillez contacter [email protected]

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Politique de conformité

1. Pour toute question ou réclamation, il est important d’en informer votre interlocuteur habituel chez AgilityForex avant toute action. Nos courtiers et notre équipe administrative se feront un plaisir de vous aider et pourront peut-être résoudre votre question ou réclamation immédiatement. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas les contacter, veuillez contacter [email protected] pour obtenir des informations sur notre gestion interne des réclamations.
2. Dans le cas peu probable où votre problème ne pourrait être résolu dès le premier contact, nous le transmettrons à notre responsable des réclamations, qui mènera sa propre enquête et vous répondra par écrit.
3. Nous nous engageons à résoudre les plaintes selon notre procédure interne. Cependant, si vous demeurez insatisfait après la réponse finale de notre responsable des plaintes, vous pouvez soumettre votre dossier à un arbitre indépendant. En vertu du Contrat client, vous acceptez d’être lié par la décision d’un arbitre, tel que celui nommé par ADR Chambers à Toronto ou un organisme d’arbitrage similaire. Les coordonnées d’ADR Chambers sont les suivantes : 112, rue Adelaide Est, bureau 200, Toronto (Ontario) M5C 1K9, Tél. : (416) 362-8555, Téléc. : (416) 362-8825, Sans frais : 1-800-856-5154, Courriel : [email protected].
4. Vous devez savoir que la procédure ci-dessus n’empêche ni vous ni AgilityForex de demander à un tribunal une injonction urgente, ni n’empêche l’une ou l’autre des parties de faire appel de la décision de l’arbitre devant un tribunal.
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