Les termes et conditions suivants s’appliquent au(x) « client(s) » étant toute personne morale qui effectue une transaction : pour son propre compte et/ou toute personne légalement autorisée ou ayant une autorité de négociation désignée sur un compte de personne morale.

Le(s) client(s) et Agility Forex Ltd sont les Parties à cet accord. Le client et Agility Forex conviennent de ce qui suit :

1 Termes de cet accord

1.1 Pour les personnes morales —Le service Agility Forex est détenu et exploité par Agility Forex Ltd (BC0960601). Ces termes et conditions s’appliquent aux clients privés (« vous ») qui traitent avec Agility Forex (« nous » ou « notre ») en tant que personne morale, y compris, mais sans s’y limiter, une société, un propriétaire unique, une société de personnes, une organisation à but non lucratif, une œuvre de bienfaisance enregistrée ou une fiducie formelle, via notre site Web. Dans cet accord, les termes « Agility Forex, la Société, nous et notre » font tous référence à Agility Forex Ltd.

1.2 Utilisation d’un mandataire —Pour exploiter un compte pour une personne morale, il doit y avoir une personne légalement autorisée nommée mandataire. Une personne légalement autorisée est définie comme étant une personne nommée pour représenter et signer au nom de l’entité, généralement par le biais d’une résolution de l’entité. Veuillez noter que toute personne autorisée à agir au nom de l’entité devra satisfaire aux exigences de connaissance de votre client et de vérification de l’identité.

1.3 Structure de cet accord —Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’utilisation des services d’Agility Forex par le Client. Les termes et conditions de cet accord s’appliquent à toutes les transactions que vous concluez par la suite avec nous.

1.4 Autres documents —Les documents suivants sont disponibles sur notre site Web sous la rubrique « Juridique » (www.agilityforex.com) et vous reconnaissez que vous y avez accès :

  1. Certification de lutte contre le blanchiment d’argent
  2. Déclaration de confidentialité

III. Contrat d’utilisation du site Web

Lorsque vous vous connectez à la plateforme de transaction d’Agility Forex, vous aurez également accès à ces termes et conditions ainsi qu’à notre politique de traitement des réclamations.

2 Définitions

Autoriser signifie autoriser l’étape d’une transaction lorsque nous transférons vos fonds de notre compte vers votre compte destinataire désigné.

Signataire autorisé désigne une personne nommée et légalement autorisée par vous à nous fournir des instructions en votre nom.

Réservation signifie la réservation d’une transaction en nous fournissant tous les détails pertinents de la transaction.

Jour ouvrable signifie un jour où nous sommes ouverts au public, à l’exclusion du samedi et du dimanche, du jour de l’an, du jour de Noël, du lendemain de Noël, du vendredi saint et de tous les jours fériés canadiens.

Clôture signifie l’annulation d’une transaction dans les circonstances prévues à la section 8 ou autrement en vertu de cet accord.

Confirmation de transaction signifie une communication écrite, quelle que soit sa description, fournie par nous confirmant les détails de toute transaction que vous avez réservée par téléphone, par courriel ou en ligne.

Date de livraison signifie la date à laquelle nous vous avons demandé que vous déposiez vos fonds sur notre compte pour transmission.

Contrat à terme signifie un contrat de change dans lequel nous convenons d’échanger de l’argent à un taux de change convenu et à un moment convenu qui est compris entre 48 heures et 12 mois à compter du moment où le contrat est conclu.

Événement d’insolvabilité signifie :

(a) un séquestre, un gestionnaire, un fiduciaire, un administrateur, un contrôleur ou un administrateur externe similaire est nommé sur l’un des actifs ou des entreprises du Client ;

(b) le Client est ou devient incapable de payer ses dettes à leur échéance ;

(c) le Client cesse d’exercer une activité commerciale ;

(d) une ordonnance est rendue pour la liquidation ou la dissolution du Client autrement que dans le cadre d’une fusion ou d’une restructuration ayant reçu le consentement écrit préalable du Client.

Instructions signifie une demande de votre part de conclure une transaction et doit être entendue comme incluant toutes les informations, communications ou documents accessoires ou relatifs à une transaction, que nous traitions ou non la transaction.

Entité légale signifie une entité qui est une société, une fiducie formelle, une société de personnes, un fonds ou une association ou organisation non constituée en société.

Date d’échéance signifie soit le jour ouvrable choisi par le client pour le règlement d’une transaction, soit, si le client ne choisit pas de jour ouvrable pour le règlement d’une transaction, deux (2) jours ouvrables suivant une transaction exécutée.

Confirmation de commande signifie la notification que nous vous envoyons confirmant les détails de la commande que vous avez passée avec nous.

Commande signifie un ordre de limite en vertu duquel vous pouvez nous demander de conclure une transaction uniquement lorsqu’un taux cible a été atteint.

Partenaire désigne une personne physique qui travaille avec Agility sur une base contractuelle pour des recommandations de clients.

Réserve de paiement signifie le paiement d’une partie du montant total dû à la date d’échéance concernant une opération à terme.

Plateforme signifie la plateforme de négociation en ligne d’Agility Forex.

Taux signifie le taux de change de devises étrangères que nous vous proposons pour une transaction.

Compte bénéficiaire signifie le compte vers lequel vous envoyez vos fonds.

Contrat au comptant signifie un contrat de change en vertu duquel nous convenons d’échanger de l’argent à un taux convenu dans les 48 heures suivant la conclusion du contrat.

Taux cible désigne le taux auquel une commande est déclenchée.

Transaction signifie un contrat au comptant, un contrat à terme ou une commande, et doit être entendue comme faisant référence à une série de transactions conformément aux instructions permanentes que vous nous avez données.

Sites Web désigne tous les sites Web nous appartenant.

3 Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez à Agility Forex que :

  1. Vous êtes un individu légalement autorisé (par ex. directeur, officier, associé, fiduciaire) ou un utilisateur désigné — tel que détaillé à l’Annexe 1 de ces termes et conditions.
  2. Vous agissez pour le bénéfice exclusif de la personne morale (le Client) et non au nom d’un tiers.
  3. Les documents commerciaux fournis, soutenant votre rôle et votre responsabilité vis-à-vis de la personne morale, sont actuels et valides.
  4. Vous avez une raison commerciale valable pour chaque transaction et vous n’entrez dans aucune transaction à des fins de spéculation.
  5. Dans votre décision de conclure une transaction, vous ne vous appuierez sur aucune information liée au marché qui pourrait être fournie de temps à autre par nous sur notre site Web ou par nos employés ou consultants.
  6. L’exécution de cet accord et l’exécution de vos obligations en vertu de cet accord ne violeront aucune loi, réglementation ou ordonnance.
  7. Toutes les informations que vous fournissez à la Société sont vraies, correctes et complètes et vous informerez la Société rapidement si ces informations changent.
  8. Tout changement dans les personnes légalement autorisées, les dirigeants ou les administrateurs ou la propriété effective sera signalé à la Société rapidement et au plus tard dans les 10 jours ouvrables.
  9. Vous comprenez que le défaut de mettre à jour les informations de votre compte peut entraîner le refus de traitement ou l’annulation d’une transaction.
  10. Agility Forex ne fournit pas de conseils en investissement ou en fiscalité.

Indemnisation —Vous acceptez de nous indemniser pour tous les coûts, dépenses ou frais que nous pourrions encourir en raison de votre non-exécution de vos obligations en vertu de cet accord, qu’ils découlent de la section 9 ou d’une autre manière. Cela inclut tous les frais juridiques que nous pourrions engager pour faire respecter nos droits ou récupérer les montants que vous nous devez. Vous acceptez également de nous indemniser pour tous les frais, coûts, droits et taxes facturés par des tiers concernant les transactions que vous concluez, y compris les frais facturés par votre banque bénéficiaire, que ces frais ou charges vous aient été notifiés à l’avance ou non.

Vous êtes responsable de garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe confidentiels et responsable de l’accès à votre compte sur notre plateforme une fois connecté. Lorsque nous agissons sur des instructions de votre compte, vous acceptez de nous indemniser pour toutes les pertes découlant d’un accès non autorisé à votre compte, sauf si ces pertes découlent de notre négligence. Lorsque nous sommes responsables de toute transaction non autorisée, nous créditerons votre compte du montant perdu jusqu’à concurrence du montant de la transaction. Nous n’aurons aucune autre responsabilité envers vous.

Vous serez responsable de toutes les pertes (y compris le montant de toute transaction effectuée sans votre autorisation) si vous avez agi sans diligence raisonnable ou si vous avez agi frauduleusement. Une fois que vous nous avez informés de tout accès non autorisé à votre compte Agility Forex, nous suspendrons votre compte et vous ne serez pas responsable des instructions non autorisées exécutées après ce point.

 

 

4 Limitation de responsabilité

Agility Forex ne sera pas responsable envers le Client pour toute perte, coût ou dommage encouru résultant de l’utilisation de la plateforme de négociation en ligne Agility Forex ou de la non-utilisation si la plateforme n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la transmission rapide des fonds, nous ne pouvons garantir que des retards dans le transfert des fonds ne se produiront pas et nous ne pouvons accepter aucune responsabilité à votre égard pour toute perte résultant d’un tel retard.

Absence de responsabilité pour les retards —Vous reconnaissez que des retards dans la transmission et la réception des paiements peuvent survenir. En particulier, vous reconnaissez que nous exploitons une plateforme de transaction en ligne qui pourrait être sujette à des problèmes techniques, ou autres, dont la nature et la durée pourraient être hors de notre contrôle. Notre service implique également l’emploi d’intermédiaires qui sont en dehors de notre contrôle. Par conséquent, bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir la transmission rapide des fonds, nous ne pouvons garantir que les transferts de fonds seront toujours effectués en temps voulu et nous ne pouvons accepter aucune responsabilité à votre égard pour toute perte que vous pourriez subir en raison de retards dans la transmission des fonds.

Responsabilité limitée —Nous ne sommes en aucun cas responsables envers vous pour un montant supérieur à la somme d’argent que vous nous avez effectivement versée dans le cadre d’une transaction particulière. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute forme de dommages indirects ou pertes que vous pourriez subir en raison de :

(i) des retards dans le transfert de vos fonds, ou

(ii) notre refus à tout moment de transférer vos fonds, ou

(iii) des dysfonctionnements de communication

Sans limiter de quelque manière que ce soit l’effet de ce paragraphe ou de tout autre paragraphe de cet accord, les « dommages indirects » doivent être entendus comme incluant les dommages résultant de :

(i) la perte d’activité,

(ii) la perte de possibilité de réaliser un gain en raison des fluctuations des taux de change,

(iii) la perte de toute autre opportunité, ou

(iv) la perte d’intérêts sur les fonds.

Pour éviter toute confusion et sans limiter toute autre disposition de présent accord :

(a) si vos fonds n’atteignent pas votre compte bénéficiaire en raison d’une erreur commise par nous, nous créditerons votre compte bénéficiaire du montant total des fonds que vous vous attendez à recevoir, mais cela sera l’entière étendue de notre responsabilité envers vous ;

(b) si nous clôturons ou refusons de traiter une ou plusieurs de vos transactions pour quelque raison que ce soit, nous vous rembourserons tous les fonds que nous détenons en votre nom par paiement anticipé ou autrement, mais cela sera l’entière étendue de notre responsabilité envers vous ;

(c) bien que les transactions puissent être saisies dans le système à tout moment, le règlement aura lieu pendant les heures ouvrables et dépendra des partenaires bancaires. Habituellement, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (HNE).

5 Lutte contre le blanchiment d’argent

En raison des risques inhérents au transfert de devises entre des entités situées dans différents pays, Agility Forex prend des mesures extraordinaires pour s’assurer qu’elle ne participe pas ou n’aide pas au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. Dans certaines circonstances, Agility Forex pourrait ne pas être en mesure d’accueillir un client et/ou de transférer des fonds vers certaines juridictions en fonction des sanctions, réglementations ou lois de licence en vigueur dans la juridiction.

Le Client comprend que les organismes chargés de l’application des lois et de la réglementation peuvent périodiquement inspecter toutes les transactions exécutées avec Agility Forex, soit avec le consentement d’Agility Forex, soit conformément à la loi applicable. Par conséquent, le Client comprend que toutes les informations concernant les transactions, les comptes et les transactions connexes pourraient potentiellement être divulguées par Agility Forex à, et examinées par, les organismes chargés de l’application des lois et autres organismes de réglementation conformément à la loi applicable.

Conformité à la LCBT —Vous vous engagez à ne rien faire délibérément pour nous mettre en infraction avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d’argent) et le financement des activités terroristes (PCMLTF), la Loi sur la corruption ou les règles et autres instruments subordonnés (Lois LBC/FT). Vous vous engagez à nous informer si vous prenez connaissance de quelque chose qui nous mettrait en infraction avec les Lois LBC/FT.

Vous acceptez de fournir, sur demande, des informations et une assistance supplémentaires et de répondre à toutes les demandes raisonnables pour faciliter notre conformité aux Lois LBC/FT au Canada ou dans une juridiction étrangère équivalente.

Vous reconnaissez que le fait de gérer un compte au nom d’un tiers non divulgué constitue une violation de ces termes et conditions. Vous comprenez en outre que les transferts à un tiers non lié peuvent entraîner une exigence de détermination du tiers et des demandes de documents supplémentaires pour identifier l’objet de la transaction et la relation avec vous.

Vous vous engagez à ne pas être au courant et à ne pas avoir de raison de soupçonner que :

(i) l’argent que vous transférez est issu de ou est lié à du blanchiment d’argent, au financement du terrorisme ou à des activités similaires (activités illégales) ; et

(ii) l’argent que vous transférez sera utilisé pour financer, ou est lié à, des activités illégales.

Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de geler ou de bloquer un compte s’il est utilisé en relation avec des activités illégales ou soupçonnées d’être illégales. Le gel ou le blocage peut survenir en raison de la surveillance des comptes requise par les Lois LBC/FT. Si cela se produit, nous ne sommes pas responsables envers vous pour toutes conséquences ou pertes quelconques et vous acceptez de nous indemniser si nous sommes jugés responsables envers un tiers en relation avec le gel ou le blocage de votre compte.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de refuser, à notre seule discrétion, de fournir des services.

6 Confidentialité

L’utilisation des renseignements personnels dans les activités commerciales canadiennes est protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ou par une législation provinciale sensiblement similaire au Canada et internationalement sous la réglementation telle que le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Agility Forex établit une norme élevée en matière de sécurité des informations. Notre objectif est de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations d’Agility Forex Ltd et de nos clients et, à cette fin, nous mettons en œuvre toute une série de mesures de sécurité physiques, techniques et administratives pour maintenir la sécurité de vos renseignements personnels. Des informations complètes sur vos droits et les données que nous recueillons et comment elles sont utilisées sont présentées dans la politique de confidentialité d’Agility Forex, qui est disponible sur demande.

Agility Forex prendra toutes les précautions raisonnables pour garantir que les informations fournies par le Client seront conservées privées et confidentielles. Nous recueillons vos renseignements personnels afin de fournir nos produits et services et de satisfaire à nos obligations réglementaires conformément aux directives établies par CANAFE (http://www.fintrac-canafe.gc.ca/intro-eng.asp).

Nous pouvons fournir vos informations personnelles à nos banquiers intermédiaires et à tout organisme de réglementation gouvernemental qui en a normalement besoin ou peut le demander. Nous pouvons également fournir vos renseignements à tout partenaire, agent ou intermédiaire qui est une partie nécessaire de la fourniture de nos produits et services.

Vous reconnaissez et acceptez que nous utilisons des intermédiaires internationaux pour traiter les transactions en votre nom et que vos informations personnelles peuvent être envoyées à ces intermédiaires étrangers afin de finaliser la transaction.

Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons contacter votre banque pour vérifier votre identité, vos informations bancaires et toute autre information pertinente au présent accord et à vos obligations en vertu de cet accord. Vous autorisez également Agility Forex à consulter des fournisseurs tiers réputés et à utiliser les renseignements que nous avons recueillis auprès de vous pour confirmer de manière continue l’identité du Client via le fichier de crédit, les vérifications de référence de crédit et/ou les fournisseurs de services mobiles. Ces vérifications permettent à Agility Forex de vérifier votre identité et de prévenir la fraude. Ces tiers peuvent changer de temps en temps.

7 Consentement

Aux termes et conditions de cet accord de service, vous avez consenti à permettre à Agility Forex d’utiliser vos données de la manière et selon les modalités définies dans la politique de confidentialité d’Agility Forex. Ce consentement est donné librement, spécifiquement, de manière informée et non équivoque. Vous comprenez comment vos données sont collectées, utilisées et par qui, comme le précise la politique de confidentialité. Vous donnez votre consentement à chacune des diverses utilisations de vos données que Agility Forex doit vous offrir ses services en tant qu’institution financière.

Vous comprenez que nous utilisons vos données sur deux bases légales : votre consentement spécifique tel qu’il est décrit ci-dessus et en vertu de la base légale, qui concerne la responsabilité légale et réglementaire d’AFL d’utiliser vos données pour satisfaire à ses obligations légales en tant qu’institution financière.

Vous consentez à l’enregistrement électronique des conversations téléphoniques sans qu’un message d’avertissement ne soit donné et que nous puissions utiliser les enregistrements comme preuve dans tout litige qui pourrait survenir entre nous.

Vous devez maintenir vos renseignements à jour soit en nous informant directement, soit par le biais de votre profil client.

Agility Forex Ltd examinera sa politique de confidentialité et, par extension, ces termes et conditions de temps à autre pour refléter les changements dans nos opérations et pratiques, les nouvelles obligations réglementaires et les progrès technologiques.

8 Transactions/Instructions

Nom d’utilisateur et mot de passe —Vous créerez un nom d’utilisateur et un mot de passe lors de votre première inscription auprès d’Agility Forex. Le mot de passe peut être modifié à tout moment par le client en accédant au profil client via la plateforme d’Agility Forex. Si le client oublie son mot de passe, un nouveau mot de passe temporaire sera émis une fois que la société aura vérifié l’identité du client. Il est de votre responsabilité de garantir la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous nous fierons à toute instruction reçue conformément à l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe sans vérifier l’identité de l’utilisateur et vous serez en tout temps lié par ces instructions. Vous pouvez nous donner des instructions en ligne, par courriel ou par téléphone.

Autorité —En tant qu’entité légale, une personne doit être nommée comme votre représentant/agent « super utilisateur » pour agir en votre nom (« Mandataire ») conformément à la section 1.2 et dans l’un des rôles détaillés à l’annexe A de ces termes et conditions. Nous agirons conformément à toutes les instructions reçues de votre mandataire, et vous serez lié par ces instructions, jusqu’à ce que vous retiriez votre autorité pour ce mandataire par écrit.

Droit de refuser les ordres —Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés d’accepter des instructions pour conclure une transaction. Si nous refusons de traiter vos instructions, nous ne serons pas obligés de donner une raison.

Nous pouvons suspendre tout service fourni à vous dans le cadre du service Agility Forex sans préavis lorsque nous estimons cela nécessaire. Nous obtenons nos taux de change auprès de diverses sources de marché que nous croyons être précises, cependant, si l’une de ces sources produit un taux « hors marché », nous nous réservons le droit de corriger le taux. Un taux hors marché est considéré comme un taux de change en dehors de la fourchette de négociation de la journée.

Annulation des instructions —Nous ne pouvons annuler vos instructions que si nous n’avons pas agi conformément à elles. Une fois qu’une transaction est devenue légalement contraignante, vous ne pouvez pas annuler la transaction dans quelque circonstance que ce soit. Si le client a commis une erreur en saisissant des instructions, Agility Forex fera des efforts raisonnables pour corriger la transaction, mais le client comprend et accepte qu’Agility Forex n’est pas obligé de faire des corrections et que si des corrections sont effectuées, le client est responsable des frais encourus.

Les clients peuvent conclure une transaction en donnant des instructions via la plateforme, par téléphone ou par courriel. La transaction sera juridiquement contraignante lorsque nous recevrons vos instructions. Si vous effectuez la transaction via la plateforme, la transaction est juridiquement contraignante dès que nous recevons vos instructions électroniques. Nous vous fournirons une confirmation des détails de la transaction à l’écran au moment de la transaction et enverrons également les détails par courriel. Si vous réservez une transaction par téléphone, la transaction est juridiquement contraignante à la conclusion de l’appel téléphonique. Une confirmation de transaction sera envoyée par courriel. Si vous réservez une transaction par courriel, la transaction sera juridiquement contraignante lorsque nous traiterons le courriel. Cette méthode peut ne pas être immédiate, mais sera traitée dès que le courriel sera récupéré. Une confirmation de transaction sera envoyée par courriel.

Confirmation de transaction

Les modalités de chaque transaction seront énoncées dans la confirmation de transaction présentée au client sur l’écran de confirmation de transaction, qui suit l’acceptation de la transaction par le client. La confirmation de transaction est la preuve de la transaction terminée et des modalités de la transaction terminée.

La transaction ne sera pas invalidée si, pour quelque raison que ce soit, la confirmation de transaction n’est pas présentée au client par Agility Forex sur l’écran de confirmation de transaction en raison d’un dysfonctionnement informatique ou pour toute autre raison. Si, pour quelque raison que ce soit, la confirmation de transaction n’est pas présentée au client, les dossiers d’Agility Forex concernant cette transaction constitueront une preuve concluante des modalités de la transaction. Si une confirmation de transaction n’est pas présentée au client pour quelque raison que ce soit, le client doit en informer immédiatement Agility Forex en appelant le numéro d’assistance client, et Agility Forex peut fournir au client une confirmation par courriel ou par d’autres moyens énonçant les modalités de la transaction.

Opérations à terme

Une transaction à terme est un accord d’échange de devises à une date d’échéance postérieure à la date de règlement au comptant. Agility Forex propose des transactions à terme jusqu’à une échéance d’un an. Les transactions à terme sont actuellement proposées uniquement par téléphone. À la fin de l’appel téléphonique, toute transaction convenue lors de l’appel devient juridiquement contraignante et une confirmation de transaction sera envoyée par courriel au client. Toute erreur dans la confirmation doit être signalée immédiatement à la société. Si nous n’avons pas de nouvelles du client dans les 24 heures, la confirmation sera réputée correcte. En cas de litige, l’enregistrement de la conversation téléphonique sera utilisé comme preuve.

Réserve de paiement

Pour garantir la transaction à terme et protéger la société contre les mouvements de marché défavorables et le risque de contrepartie du client, Agility Forex se réserve le droit de demander au client un paiement anticipé (réserve de paiement). Ce montant se situera généralement entre 8 et 10 % de la valeur totale du contrat à terme. Il est possible que nous puissions demander des réserves de paiement supplémentaires à tout moment avant la date d’échéance. Vous reconnaissez que le montant de la réserve de paiement est déterminé à notre discrétion.

Le défaut de paiement d’une réserve de paiement lorsque demandé peut entraîner la clôture de la transaction à terme conformément à la section 8.

Date d’échéance

Il peut être possible à notre discrétion de modifier la date d’échéance, soit pour la prolonger soit pour l’avancer. Si nous acceptons cela, vous reconnaissez que le taux peut devoir être ajusté pour tenir compte de la nouvelle date d’échéance.

Paiement pour la transaction

Une fois qu’une transaction a été finalisée et conclue suite à l’acceptation du client, le client doit effectuer chaque paiement ou livraison requis par lui aux termes de la transaction dans la devise, au montant, à la date et conformément aux instructions de règlement de la transaction, telle qu’énoncée dans la confirmation de transaction correspondante. Tous les paiements doivent être reçus par nous sous forme de fonds compensés et pour le montant total transféré, y compris les frais éventuels à payer, avant que nous ne créditions votre compte bénéficiaire.

Transactions au comptant

Le paiement dans notre compte du montant total requis pour régler la transaction au comptant doit être initié le jour où la transaction devient juridiquement contraignante. Si nous n’avons pas reçu les fonds dans les 2 jours ouvrables, nous nous réservons le droit de clôturer la transaction conformément à la section 9, le client étant responsable de toute perte que la société pourrait subir.

Transactions à terme

La réserve de paiement doit être initiée le jour où la transaction devient juridiquement contraignante. Le solde du contrat à terme doit nous être intégralement payé au plus tard à la date d’échéance. Le solde est déterminé comme étant le montant total de la transaction à terme moins toute réserve de paiement déjà payée. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la clôture de la transaction conformément à la section 9.

Fonds électroniques uniquement

Vous acceptez de faire tous les paiements sur notre compte électroniquement et vous reconnaissez que nous transmettrons vos fonds uniquement par voie électronique. Nous n’acceptons pas les espèces ou les chèques.

Bénéficiaire

Vous devez nous fournir les coordonnées complètes du bénéficiaire, y compris le nom et l’adresse du titulaire du compte et le nom et l’adresse de la banque du bénéficiaire. Nous ne serons pas responsables des coûts causés par des retards dans le règlement des transactions en raison de coordonnées de bénéficiaire erronées.

Paiements de tiers

De temps à autre, le client peut demander qu’un paiement dû au client soit effectué sur un compte au nom d’un tiers et dans ces cas, Agility Forex peut exiger des informations complémentaires. Le client reconnaît et accepte qu’Agility Forex n’accepte pas et n’assume aucune responsabilité ou obligation pour toute perte, y compris une perte indirecte, encourue ou subie par le client à la suite du paiement par Agility Forex sur un compte de tiers.

Fonds détenus par nous

Nous ne détenons pas vos fonds en fiducie. Les fonds sont détenus dans un compte client distinct du compte de fonds de roulement de la société.

Intérêts

Nous ne paierons pas d’intérêts sur l’argent que nous détenons en tant que réserve de paiement, ou détenu pour toute autre raison.

Erreurs

Si nous avons agi conformément à vos instructions et que vos fonds ont été envoyés au mauvais compte à la suite d’une erreur de votre part, nous ne sommes pas tenus de récupérer les fonds ou de les renvoyer au bon bénéficiaire. Si nous avons commis une erreur en envoyant les fonds au mauvais compte, nous prendrons immédiatement des mesures à nos frais pour récupérer ces fonds et les renvoyer au bon compte.

9 Clôture

Nous pouvons clôturer une transaction particulière ou toutes les transactions que vous avez avec nous sans préavis si :

  1. a) vous ne faites pas un paiement lorsqu’il est dû ;
  2. b) vous ne fournissez pas les informations matérielles demandées ;
  3. c) les informations que vous nous avez fournies sont inexactes, incomplètes ou trompeuses ;
  4. d) des procédures de faillite sont engagées contre vous ;
  5. e) vous violez une partie importante de cet accord ;
  6. f) l’exécution de nos obligations en vertu de cet accord devient illégale.

Lorsque nous clôturons une transaction, nous allons sur le marché et vendons la devise que nous avons initialement achetée pour vous. Il est très probable que le prix du marché ait bougé et si une perte est encourue, vous serez tenu de nous payer le montant de cette perte, ainsi que tous les autres frais qui ont pu être encourus.

Nous ne vous verserons pas tout profit résultant d’une clôture.

Vous reconnaissez que toute perte résultant de la clôture de votre transaction est une dette payable par vous et que nous pouvons déduire cette perte de tout argent que nous pourrions détenir pour vous. Le solde de tout argent dû doit être payé dans les 7 jours suivant la clôture.

10 Services

Nous proposons des contrats au comptant à régler immédiatement et des contrats à terme à régler entre 2 jours et 12 mois.

La plateforme d’Agility Forex n’est pas destinée aux transactions spéculatives et nous n’offrons aucune forme de transaction sur marge. Toutes les transactions conclues doivent être réglées par le client en nous livrant le montant total des fonds que vous avez vendus.

Nous n’entrerons dans aucun arrangement permettant au client d’annuler 2 transactions distinctes qui lui permettraient de payer ou de recevoir toute perte ou tout profit réalisé par l’annulation. Toutes les transactions doivent être réglées en totalité.

Nous n’offrons pas de conseils financiers. La plateforme d’Agility Forex est uniquement destinée à l’exécution.

11 Résiliation

Les parties peuvent résilier l’accord en cas de violation matérielle ou fondamentale de l’accord comme le prévoit la Common law. Les parties ont également le droit de résilier indépendamment en cas de l’un des événements de résiliation suivants, qui peuvent être mutuels ou unilatéraux :

  1. a) résiliation sur préavis de 30 jours
  2. b) résiliation en cas d’insolvabilité
  3. c) résiliation en cas de changement de contrôle

12 Archives

Nos archives seront la preuve de vos transactions avec Agility Forex. Vous acceptez de ne pas vous opposer à l’admission de nos archives comme preuve en cas de litige juridique entre nous. Vous reconnaissez que nos archives sont conservées sous forme électronique et ne sont pas écrites.

 

13 Litiges

Si vous avez un problème avec notre service, vous devez nous en informer immédiatement. Notre responsable des réclamations tentera de résoudre le différend à votre satisfaction dans les plus brefs délais.

Si un résultat satisfaisant ne peut pas être obtenu, vous pouvez soumettre votre cas à un arbitre indépendant. En vertu de cet accord client, vous acceptez d’être lié par la décision de l’arbitre.

Rien dans cet accord n’empêche l’un de nous de s’adresser à un tribunal pour contester la décision de l’arbitre ou d’intenter une action en justice pour récupérer les montants dus par clôture.

14 Modifications de l’accord

De temps en temps, nous pouvons modifier ces termes et conditions d’Agility Forex. Nous vous informerons par courriel de tout changement apporté et votre utilisation continue du service Agility Forex après avoir été informé de ces changements constituera votre accord et votre acceptation des changements.

15 Généralités

Cet accord sera exclusivement régi par les lois de la province de la Colombie-Britannique et du Canada. Toutes les transactions seront réputées avoir eu lieu au siège social d’Agility Forex Ltd à Vancouver, en Colombie-Britannique. Les tribunaux de la Colombie-Britannique auront compétence exclusive pour régler les litiges découlant de cet accord et les deux parties se soumettent à cette juridiction.

Si une partie de cet accord devient invalide en vertu de la loi applicable, cela n’affectera pas la validité du reste de l’accord.

Aucune des parties ne sera responsable de tout défaut ou retard d’exécution (sauf pour l’obligation d’effectuer des paiements) en raison d’actes gouvernementaux (par exemple, les contrôles des changes), de force majeure, de guerre ou de troubles civils, ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de la partie.

Les termes et conditions seront examinées périodiquement, ou en cas de modifications importantes à une disposition énoncée ici. Les modalités et conditions actuelles sont disponibles pour examen par le client à tout moment sur notre site Web. Les mises à jour des modalités et conditions seront annoncées sur la page de destination de la page Web d’Agility.

16 Acceptation

En procédant à l’ouverture d’un compte, le Client confirme que les représentations et garanties dans cet accord sont vraies et que le Client accepte cet accord dans son intégralité.

 

Annexe ‘A’

Utilisateurs pour le compte d’entité jurisdique

Lorsqu’un compte d’entité juridique est ouvert chez Agility Forex, un individu désigné comme Signataire légalement autorisé « Signataire » au nom de l’entité doit examiner, reconnaître et accepter les termes et conditions pour ouvrir et gérer un compte chez Agility Forex. Un signataire a, à sa seule discrétion, la capacité d’exécuter, reconnaître, nommer, vérifier, livrer, déposer et enregistrer, pour et au nom de l’entité, tous les documents prouvant l’existence de l’entité, sa structure organisationnelle et la propriété bénéficiaire ultime.

Une entité juridique peut avoir plusieurs utilisateurs en tant que personnes autorisées ayant accès au compte client. Une personne autorisée peut être toute personne, qu’elle soit ou non un dirigeant du client, autorisée à donner des instructions orales et/ou écrites et/ou électroniques concernant le compte client. Toute personne qui n’est pas un dirigeant/directeur ou un propriétaire bénéficiaire ultime sera une personne autorisée à effectuer une transaction pour l’entité dans le cadre d’un accord de service. Les personnes autorisées doivent être désignées à un rôle d’utilisateur spécifique avec des privilèges prédéfinis.

Toutes les personnes autorisées doivent être désignées par un individu désigné comme signataire au nom de l’entité. Un utilisateur peut se voir attribuer plus d’un rôle si jugé approprié par le signataire.

Les utilisateurs multiples sont classés en l’une des cinq rôles suivants, comme indiqué ci-dessous :

Rôle d’Administrateur

Le rôle d’administrateur est automatiquement attribué au signataire qui ouvre initialement le compte de l’entité. Ce rôle peut être réattribué en coordination avec un spécialiste de l’intégration chez Agility. Le rôle d’administrateur représente le « Super Utilisateur » pour le compte qui peut mettre à jour les enregistrements, télécharger des documents, ajouter des bénéficiaires et entrer des transactions.

Rôle de Créateur de Transactions

Le créateur de transactions est une personne autorisée à entrer des transactions concernant le compte de l’entité. Les transactions entrées par un créateur de transactions doivent d’abord être approuvées par l’administrateur ou l’approbateur de transactions avant traitement. 

Rôle d’Approbateur de Transactions

L’approbateur de transactions est une personne ayant reçu une autorisation discrétionnaire de négociation qui lui permet d’entrer et d’exécuter des ordres ou de faire des enquêtes liées aux transactions concernant le compte de l’entité.

Rôle de Créateur de Bénéficiaires

Le créateur de bénéficiaires est une personne autorisée à ajouter de nouveaux bénéficiaires potentiels au nom de l’entité.

Rôle d’Approbateur de Bénéficiaires

L’approbateur de bénéficiaires est une personne autorisée à ajouter de nouveaux bénéficiaires, à approuver les bénéficiaires ajoutés par d’autres et à supprimer les bénéficiaires existants au nom de l’entité.